Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-15370
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Niort (Service marchés publics)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21790191700013
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__ymQq-mYxJ
Identifiant interne de la consultation : DDTE25_81
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Description des moyens humains et matériels de l'entreprise
Références jugées pertinentes au regard de l'objet de la mission.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
capacités minimales :
Arrêté préfectoral ou ministériel accordant une dérogation nominative et à la structure sur le département des Deux-Sèvres ou pour la région Nouvelle-Aquitaine, valide à la date du dépôt de candidature ou une attestation de dépôt de la demande de renouvellement.
Les documents devront couvrir, a minima, la période allant de mai 2026 à avril 2027.
Lot N°1 :
Dérogation au dérangement intentionnel d'espèces protégées pour le suivi des rapaces nocturnes et des hérons.
Lot N°3 :
Dérogation à l'interdiction de capture ou enlèvement, destruction et transport de spécimens d'insectes protégés pour la réalisation d'inventaires de coléoptères saproxyliques.
et
Dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat ou d'enlèvement et de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées de Reptiles et d'insectes.
Lot N°4 :
Attestation de formation au guide d'élaboration des plans de gestion d'espaces naturels (cahier technique N°88 dit CT88) ou équivalence
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à l'élaboration d'un plan de gestion pour la réserve naturelle de Niort
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objectif de la mission est d'accompagner la collectivité dans l'élaboration du plan de gestion, incluant un plan de valorisation pédagogique pour la Réserve Naturelle Régionale de Niort ( RNR).
Lieu principal d'exécution du marché : Deux Sèvres
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1-Suivi et expertise ornithologique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Réserve Naturelle de Niort ( RNR) -
Description du lot : Lot 2-Contribution état des lieux des mammifères terrestres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Réserve Naturelle de Niort ( RNR) -
Description du lot : Lot 3-Suivi et expertise faunistique et floristique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Réserve Naturelle de Niort ( RNR) -
Description du lot : Lot 4-Accompagnement méthodologique à la rédaction du plan de gestion
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Niort-Réserve Naturelle de Niort ( RNR)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Groupement d'entreprises
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Pluralité de candidatures
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La prestation est décomposée en plusieurs phases.
Les phases sont à considérer comme des phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG PI. Les phases sont basées sur la méthode CT88- Les phases 4 et 5 de la méthode sont regroupées.
- Phase 1 : L'état des lieux
- Phase 2 : La définition des enjeux
- Phase 3 : La définition de la stratégie
- Phase 4 : Plan d'actions et résultats
Le marché est décomposé en deux tranches :
- Une tranche ferme (2026-2027) comportant les phases 1, 2 et 3 (partiel)
- Une tranche optionnelle (2027-2028) comportant les phases 3 (partiel) et 4.
La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service dans un délai maximum de 10 mois à compter de la notification du marché. Les titulaires ne pourront prétendre à aucune indemnité en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.
Date prévisionnelle de début d'exécution : 01/06/2026
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres .
Pour la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite du site préalablement à la remise des plis.
La Réserve Naturelle Régionale est en accès libre depuis les chemins. Pour tout accès au sein des parcelles privées, le gestionnaire de la Réserve doit être informé
Les critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__ymQq-mYxJ
Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur.
Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026
