Assisance à l'exploitation de la station de traitement des lixiviats.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-115317


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYSTOM des Pyrénées (31)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assisance à l'exploitation de la station de traitement des lixiviats
Description : Ce marché a pour but d'assurer le suivi et le bon fonctionnement de la station de traitement des lixiviats conformément aux débits demandés au CCTP et aux normes et seuils exigés par l'arrêté préfectoral d'exploitation. Elle comprend également la maintenance, la télésurveillance et le gros entretien de renouvellement. A ce titre il attendu que les candidats soient en mesure d'assurer une assistance à la conduite des équipements suivants : Bioréacteur à membranes (traitement biologique et UF) Osmose Inverse Lit Planté de Roseaux TTCR
Identifiant de la procédure : cec04db1-e3d7-4663-800d-88becc12b695
Identifiant interne : 2024_20_C
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieu-dit Pihourc, 31800 Lieoux
Ville : Saint-Gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à l'expoloitation de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND du Pihourc - 31800 Lieoux
Description : Ce marché a pour but d'assurer le suivi et le bon fonctionnement de la station de traitement des lixiviats conformément aux débits demandés au CCTP et aux normes et seuils exigés par l'arrêté préfectoral d'exploitation. Elle comprend également la maintenance, la télésurveillance et le gros entretien de renouvellement. A ce titre il attendu que les candidats soient en mesure d'assurer une assistance à la conduite des équipements suivants : Bioréacteur à membranes (traitement biologique et UF) Osmose Inverse Lit Planté de Roseaux TTCR La description précise des prestations figure au CCTP
Identifiant interne : 2024_20

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieu-dit Pihourc, 31800 Lieoux
Ville : Lieoux
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidats doivent disposer : - de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, - de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature" du présent document. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique ne seront pas admises. Ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. La réponse par le Document Unique de Marché Européen (DUME) est possible. Le DUME est un formulaire standard de l'Union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres se fera conformément aux stipulation de l'article 8.2 du Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/11/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.systom-des-pyrenees.fr/fr/index.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYSTOM des Pyrénées (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYSTOM des Pyrénées (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYSTOM des Pyrénées (31)
Numéro d'enregistrement : 25310217200017
Département : 31
Adresse postale : ZAC OUEST OZE - 759, route du Circuit - 31800 Saint-Gaudens
Ville : Saint Gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 561947373
Télécopieur : +33 561959902
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.systom-des-pyrenees.fr/fr/index.html
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 056273575
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c1844a5-43fe-469e-8656-d5c34575761b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2024 à 13:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024