Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Etienne Métropole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24420077000117
Ville : Saint Etienne
Code Postal : 42006
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=61769
Identifiant interne de la consultation : 2026B4260
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions A Poser Via Le Profil Acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs SEM
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Appui au plan de gestion stratégique des zones humides du bassin versant Gier - Volet Foncier, Fonctionnalité et action opérationnel
Code CPV principal
Descripteur principal : 90714500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objectif l'intervention d'un prestataire qui, en plusieurs étapes, interviendra en appuis dans la mise en oeuvre du Plan de Gestion Stratégique des Zones Humides du bassin versant du Gier. Il s'agira dans un premier temps de travailler sur le volet foncier, puis sur le diagnostic des fonctionnalités des zones humides en vue de la réalisation d'actions concrète de gestion.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum pour la durée de l'accord-cadre de 60 000 euro(s) /HT.
Une visite libre est conseillée avant la remise d'une offre
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bassin versant hydrographique du Gier 42400 - Saint-chamond
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis : 11/06/2026
