88466-2026 - Mise en concurrence
88466-2026.
88466-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assistance technique - Appui au pilotage et à la mise en oeuvre opérationnelle des activités réalisées dans le cadre du projet Sustainable Housing Initiative ' (SHI)
OJ S 26/2026 06/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Agence Francaise du développement
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Appui au pilotage et à la mise en oeuvre opérationnelle des activités réalisées dans le cadre du projet Sustainable Housing Initiative ' (SHI)
Description: Appui au pilotage et à la mise en oeuvre opérationnelle des activités réalisées dans le cadre du projet Sustainable Housing Initiative ' (SHI)
Identifiant de la procédure: 93845db9-ff2b-4496-9f11-721b9d3a5b64.
Identifiant interne: VIL-2026-0018.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 66152000 Services de réglementation des marchés financiers
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: FRANCE
Code postal: 101.
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (XKZZZ)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: CF DCE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Appui au pilotage et à la mise en oeuvre opérationnelle des activités réalisées dans le cadre du projet Sustainable Housing Initiative ' (SHI)
Description: Appui au pilotage et à la mise en oeuvre opérationnelle des activités réalisées dans le cadre du projet Sustainable Housing Initiative ' (SHI)
Identifiant interne: VIL-2026-0018.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66152000 Services de réglementation des marchés financiers
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une période de 12 mois. CF. Pièces contractuelles.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (XKZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 20/05/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les méthodes sont décrites dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Agence Francaise du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution: Agence Francaise du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Agence Francaise du développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Francaise du développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Francaise du développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Agence Francaise du développement
Organisation qui traite les offres: Agence Francaise du développement
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Agence Francaise du développement
Numéro d'enregistrement: 7756559900129.
Département: Agence Francaise du développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: Paris
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAG
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0153443131.
Adresse internet: www.afd.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Département: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TA PARIS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 59 44 00
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 222647b6-2691-45ba-9020-17595314f1b3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 04/02/2026 17:03:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 88466-2026.
Numéro de publication au JO S: 26/2026.
Date de publication: 06/02/2026
