Appui à la révision du Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Annecy et réalisation de l'évaluation environnementale stratégique associée.

Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-64847
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
16 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20260052
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/
Code NUTS : FRK28
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 07 août 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Grand Annecy : Service Commande publique

Adresse : 46 avenue des Iles, B.P. 90270 74007 Annecy
Coordonnées :

Téléphone : 0450634848
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Grand Annecy : Service Commande publique

Adresse : 46 avenue des Iles, B.P. 90270 74007 Annecy
Coordonnées :

Téléphone : 0450634848
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026