Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49
Annonce n° 24-141319
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appui à la réalisation d'applicatifs ou de projets en mode agile
Description : L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes: - Exploitation et supervision de la production - Conception et définition des solutions à mettre en oeuvre - Collecte des besoins et gestion du Product Backlog - Animation d'équipe agile - Réalisation d'applicatifs et de composants logiciels - Définition de la stratégie de la recette et mise en place de la recette - Réalisation et exécution des tests - Mise en place des applicatifs et composants logiciels dans l'écosystème IT
Identifiant de la procédure : 1fa074e8-a9c8-4b56-9dde-9dc256e27e9d
Identifiant interne : 2025-02-REAL
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est conclu pour une période ferme de 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Appui à la réalisation d'applicatifs ou de projets en mode agile
Description : L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes: - Exploitation et supervision de la production - Conception et définition des solutions à mettre en oeuvre - Collecte des besoins et gestion du Product Backlog - Animation d'équipe agile - Réalisation d'applicatifs et de composants logiciels - Définition de la stratégie de la recette et mise en place de la recette - Réalisation et exécution des tests - Mise en place des applicatifs et composants logiciels dans l'écosystème IT
Identifiant interne : 2025-02-REAL
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est précisé que la valeur estimée de l'accord-cadre correspond au montant total HT estimé du total des marchés subséquents envisagés par la CNIEG. Ce montant est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le descriptif dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir le descriptif dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre -Confer RC et cadre de proposition
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Stratégie RSE - Confer RC et cadre de proposition
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YRNNjq4Snh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui traite les offres : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Numéro d'enregistrement : SIRET 47865038500014
Adresse postale : 20 rue des Français Libres
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33251175311
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : Siret 173 501 115 00161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 300ab5b6-3c6c-423c-aefb-8d874c9f6048 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/12/2024 à 11:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2024