Avis de marché
Département(s) de publication :31, 11, 30, 34, 66, 32, 46, 65, 82
Annonce n° 25-91224
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREETS OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'accord-cadre a pour objet : Prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi (diagnostic individuel économique, financier et RH) L'accord-cadre porte sur des prestations de services.
Description : L'accord-cadre a pour objet : Prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi (diagnostic individuel économique, financier et RH) L'accord-cadre porte sur des prestations de services.
Identifiant de la procédure : 1648caef-cbc1-4201-be4c-2430addd9baa
Identifiant interne : DREETSOC-IBR-RH2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : lieux d'excution dans toute l'occitanie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : secteur est
Description : Secteur Est (départements : 11, 12, 30, 34, 48, 66, 81)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75131000 Services des pouvoirs publics
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : lieux d'excution uniquement dans départements : 11, 12, 30, 34, 48, 66, 81
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Autres acheteurs : pas de limite au nombre de participants
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours : DREETS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DREETS OCCITANIE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Ouest
Description : Secteur Ouest (départements : 09, 31, 32, 46, 65,82
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75131000 Services des pouvoirs publics
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : uniquement dans le Secteur Ouest (départements : 09, 31, 32, 46, 65,82)
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2028
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Autres acheteurs : pas de limite au nombre de participants
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRibunal administratif de toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : TRibunal administratif de toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRibunal administratif de toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREETS OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : haute-garonne
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31952
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Hervé BABONNAUD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0689841488
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRibunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : haute-garonne
Adresse postale : 68 rue raymond IV
Ville : toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f9f45ae4-585d-4ec4-b71f-a250f280a7ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2025 à 08:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025
