Approvisionnement et Livraison de Fournitures de Bureau et de Papier pour les CCI du GRAND EST et les structures associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68
Annonce n° 25-136675


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI GRAND EST
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Approvisionnement et Livraison de Fournitures de Bureau et de Papier pour les CCI du GRAND EST et les structures associées
Description : Le marché à pour objet l'Approvisionnement et livraison de fournitures de bureau et de papier pour les CCI du GRAND EST et les structures associées.
Identifiant de la procédure : d7fba921-4a35-4d41-9d08-a9721db83859
Identifiant interne : 2025-CONSU-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Grand Est.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 331,600 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures de Bureau
Description : Le lot 1 concerne l'approvisionnement et la livraison sur sites de fournitures de bureau
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Options :
Description des options : Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : GRAND EST

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 187,600 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Date de renouvellement : novembre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (base DQE) : 30 points, Valeur technique: 40 points, Délais : 10 points, Prise en compte de l'aspect environnemental dans le cadre du marché : 20 points. Le détail de chaque critère d'attribution est précisé dans le Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2905917&orgAcronyme=l2m
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2905917&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres des membres du groupement

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Autres acheteurs : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND EST - COORDONNATEUR 14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par son Président Jean-Paul HASSELER Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE67.68) Représentée par son Président Daniel BIXEL 14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIAE67.68. Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (CCIGNM54) Représentée par son Président François PELISSIER 53 rue Stanislas - CS 24226- 54042 NANCY Cedex Comptable public assignataire des paiements : Madame La Trésorière de la CCIGNM54 Chambre de Commerce et d'Industrie Marne Ardennes (CCIMA51.08) Représentée par son Président François GOMARIZ Mess des Entrepreneurs - 42 rue Grande Étape - 51010 CHALONS-EN- CHAMPAGNE Cedex Comptable public assignataire des paiements : Madame la Trésorière de la CCIMA51.08. Chambre de Commerce et d'Industrie Meuse Haute-Marne (CCIMHM52.55) Représentée par son Président Richard PAPAZOGLOU 55 rue du président Carnot - CS 52012 - 52115 SAINT-DIZIER Cedex Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIMHM52.55 Chambre de Commerce et d'Industrie Moselle Métropole Metz (CCIM57) Représentée par son Président Fabrice GENTER 10-12 Avenue Foch - BP 70330 - 57016 METZ CEDEX Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIM57 Chambre de Commerce et d'Industrie Troyes et de l'Aube (CCIT10) Représentée par son Président Sylvain CONVERS 1 Boulevard Charles Baltet - CS 60706 - 10001 TROYES Cedex Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIT10 Chambre de Commerce et d'Industrie des Vosges (CCIV88) Représentée par sa Présidente Anne-Christine FRÈRE 10 rue Claude Gelée - BP 41071 - 88051 EPINAL Cedex 9 Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIV88 Association École de la 2ème Chance de Lorraine (E2C Lorraine) Représenté par son Directeur Général Éric TAVERNE 53 rue Stanislas - 54000 NANCY Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de l'E2C Lorraine. Elle assure la conduite de la procédure de passation, la notification ainsi que la gestion de l'ensemble des actes relatifs à l'exécution (avenants, application de pénalités, etc.). Chaque membre du groupement reste responsable du suivi de l'exécution des prestations qui le concerne.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fournitures de Papier
Description : Le lot 2 concerne l'approvisionnement et la livraison sur sites de papier pour impression et photocopie
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Options :
Description des options : Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : GRAND EST

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 144,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Date de renouvellement : novembre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (base DQE) : 30 points, Valeur technique: 40 points, Délais : 10 points, Prise en compte de l'aspect environnemental dans le cadre du marché : 20 points. Le détail de chaque critère d'attribution est précisé dans le Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2905917&orgAcronyme=l2m
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2905917&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Autres acheteurs : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND EST - COORDONNATEUR 14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par son Président Jean-Paul HASSELER Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE67.68) Représentée par son Président Daniel BIXEL 14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIAE67.68. Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (CCIGNM54) Représentée par son Président François PELISSIER 53 rue Stanislas - CS 24226- 54042 NANCY Cedex Comptable public assignataire des paiements : Madame La Trésorière de la CCIGNM54 Chambre de Commerce et d'Industrie Marne Ardennes (CCIMA51.08) Représentée par son Président François GOMARIZ Mess des Entrepreneurs - 42 rue Grande Étape - 51010 CHALONS-EN- CHAMPAGNE Cedex Comptable public assignataire des paiements : Madame la Trésorière de la CCIMA51.08. Chambre de Commerce et d'Industrie Meuse Haute-Marne (CCIMHM52.55) Représentée par son Président Richard PAPAZOGLOU 55 rue du président Carnot - CS 52012 - 52115 SAINT-DIZIER Cedex Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIMHM52.55 Chambre de Commerce et d'Industrie Moselle Métropole Metz (CCIM57) Représentée par son Président Fabrice GENTER 10-12 Avenue Foch - BP 70330 - 57016 METZ CEDEX Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIM57 Chambre de Commerce et d'Industrie Troyes et de l'Aube (CCIT10) Représentée par son Président Sylvain CONVERS 1 Boulevard Charles Baltet - CS 60706 - 10001 TROYES Cedex Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIT10 Chambre de Commerce et d'Industrie des Vosges (CCIV88) Représentée par sa Présidente Anne-Christine FRÈRE 10 rue Claude Gelée - BP 41071 - 88051 EPINAL Cedex 9 Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIV88 Association École de la 2ème Chance de Lorraine (E2C Lorraine) Représenté par son Directeur Général Éric TAVERNE 53 rue Stanislas - 54000 NANCY Elle assure la conduite de la procédure de passation, la notification ainsi que la gestion de l'ensemble des actes relatifs à l'exécution (avenants, application de pénalités, etc.). Chaque membre du groupement reste responsable du suivi de l'exécution des prestations qui le concerne.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI GRAND EST
Numéro d'enregistrement : 13002266800524
Adresse postale : 12 rue André Huet
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326506207
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2905917&orgAcronyme=l2m
Profil de l'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e34e916b-29fe-4404-a592-d877b9ef22ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/12/2025 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025