Location, entretien et maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et d'impression numérique pour les services de la Ville de Sélestat

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 26-16903


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Sélestat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location, entretien et maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et d'impression numérique pour les services de la Ville de Sélestat
Description : Location, entretien et maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et d'impression numérique pour les services de la Ville de Sélestat
Identifiant de la procédure : 81a571e6-6d54-43ef-83a6-c2674f50541d
Identifiant interne : 26DSI001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE Critères d'attribution : Critère de qualité : Valeur technique : 40% Délai d'exécution : 20% Prix : 40% Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non Des variantes seront prises en considération : non Options : Non Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français Modalités d'ouverture des offres : 20/03/2026 à 13 H 30 Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2031 La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SELESTAT
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location, entretien et maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et d'impression numérique pour les services de la Ville de Sélestat
Description : Location, entretien et maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et d'impression numérique pour les services de la Ville de Sélestat

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2031

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SELESTAT
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Sélestat
Numéro d'enregistrement : 21670462700019
Adresse postale : 9 place d'Armes
Ville : SELESTAT
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388588500
Adresse internet : https://www.selestat.fr
Profil de l'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 09229bb7-3d98-46fa-b2d2-ffdd5f2e57d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2026 à 14:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026