469481-2026 - Mise en concurrence
469481-2026.
469481-2026 - Mise en concurrence
France - Essence - Approvisionnement en carburants du parc de véhicules légers et poids lourds et services associés
OJ S 129/2026 08/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Approvisionnement en carburants du parc de véhicules légers et poids lourds et services associés
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant en stations-services au moyen de cartes accréditives, ainsi que les services associés obligatoires, notamment les prestations liées aux péages, pour la flotte automobile de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Le présent marché couvre les besoins en carburant pour : - Les véhicules de location utilisés ponctuellement ou dans le cadre de contrats de location longue durée par les services de la collectivité ; - Les matériels thermiques d'entretien des espaces verts (tondeuses, débroussailleuses, tronconneuses, etc.) ; - Les groupes électrogènes et motopompes utilisés par les services. À titre d'information, le parc automobile actuel de l'Agglomération du Pays de Dreux se compose comme suit : - Poids lourds : 15 véhicules (susceptibles d'évoluer en plus ou en moins) ; - Véhicules légers : 94 véhicules, dont la répartition par énergie est la suivante : - Gazole : 40 véhicules ; - Essence : 18 véhicules ; - Hybride essence-électrique : 28 véhicules ; - Électrique : 8 véhicules
Identifiant de la procédure: 6742793f-bd49-4cc4-ba6e-d23bf5a0680b
Identifiant interne: 2026/49.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 63712210 Services de péage autoroutier
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103.
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Approvisionnement en carburants du parc de véhicules légers et poids lourds et services associés
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant en stations-services au moyen de cartes accréditives, ainsi que les services associés obligatoires, notamment les prestations liées aux péages, pour la flotte automobile de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Le présent marché couvre les besoins en carburant pour : - Les véhicules de location utilisés ponctuellement ou dans le cadre de contrats de location longue durée par les services de la collectivité ; - Les matériels thermiques d'entretien des espaces verts (tondeuses, débroussailleuses, tronconneuses, etc.) ; - Les groupes électrogènes et motopompes utilisés par les services. À titre d'information, le parc automobile actuel de l'Agglomération du Pays de Dreux se compose comme suit : - Poids lourds : 15 véhicules (susceptibles d'évoluer en plus ou en moins) ; - Véhicules légers : 94 véhicules, dont la répartition par énergie est la suivante : - Gazole : 40 véhicules ; - Essence : 18 véhicules ; - Hybride essence-électrique : 28 véhicules ; - Électrique : 8 véhicules
Identifiant interne: F-PF-1842395.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 63712210 Services de péage autoroutier
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103.
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'approvisionnement en carburant démarrera au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Cependant le marché prendra effet à la date de notification pour mettre en place la phase préparatoire prévue à l'article 7 du Cctp. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédent la reconduction du marché en cas de dénonciation dudit marché. La durée maximale du marché est de quatre ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842395.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842395.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA du Pays de Dreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 588FCDA9-D768-55C8-C57D22FAF6069547.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement: 61809.
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103.
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: LE DORVEN Christophe
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0237648491.
Adresse internet: https://www.dreux-agglomeration.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement: 588FCDD5-A161-9F78-8B875A2DC2E42272.
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103.
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0237648491.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 588FCE02-9756-F905-88D8264C8818693B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 588FCE1A-CB32-5CEB-C9480915CE613F99.
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cc012781-d292-4e40-a76d-1a675ba1de8b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2026 12:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 469481-2026.
Numéro de publication au JO S: 129/2026.
Date de publication: 08/07/2026
