date limite de remise des offres:23/10/2026 17:00
date de début du marché:01/01/2030 00:00
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:2 rue du 11 novembre
siret du moa balisé:80592004800024
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:24 mois
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:SA Eure et Loir Habitat
ville du moa balisée:Lucé
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/635078-2026/pdfs
caractéristiques principales:La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus
précisément dans le C.C.A.T.P. est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de
livraison des sites listés en annexe du C.C.A.T.P. Des services décrits au C.C.A.T.P. sont associés à la
fourniture.
code postal du moa balisé:28110
libellé du contact balisé:
[email protected]téléphone du contact balisé:+33 234439033
qualifications professionnelles:CPV: 09123000 - Gaz naturel, 65210000 - Distribution de gaz, 65200000 - Distribution de gaz et services connexes
objet du marché:MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
texte du lot:Lot unique - La liste des points de livraison figure en annexe du CCATP - CPV: 09123000 65210000 65200000
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635078-2026 - Mise en concurrence
635078-2026.
635078-2026 - Mise en concurrence
France - Gaz naturel - MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
OJ S 178/2026 15/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA Eure et Loir Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description: La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le C.C.A.T.P. est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du C.C.A.T.P. Des services décrits au C.C.A.T.P. sont associés à la fourniture.
Identifiant de la procédure: 8c9a66fa-90e5-4b48-9bc6-1edd8ce4313c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 65210000 Distribution de gaz
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot unique
Description: La liste des points de livraison figure en annexe du CCATP
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 65210000 Distribution de gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2030
Durée: 2 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://elhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25727_1182040.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA Eure et Loir Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SA Eure et Loir Habitat
Numéro d'enregistrement: 80592004800024.
Adresse postale: 2 rue du 11 novembre
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 234439033.
Adresse internet: https://www.elhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://elhabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151.
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 16a2a3e6-3c8a-4a09-86ce-14adc785b544 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 14/09/2026 14:50:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 635078-2026.
Numéro de publication au JO S: 178/2026.
Date de publication: 15/09/2026
