Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:317046-2023:TEXT:FR:HTML
26/05/2023 S101
France-Brest: Articles de pyrotechnie
2023/S 101-317046
Avis de marché
Fournitures
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST DSSF BREST / Secrétariat des offres SDFC/DMAP CC45
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
À l'attention de: Marine/DCSSF/DSSF Brest, à lattention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de Brest
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 298140706
Fax: +33 298222998
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Approvisionnement de rechanges de marque EFMT ou équivalente au profit des bâtiments de la Marine Nationale.
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal dexécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base navale de Brest SLM de Brest Salle de réception
29240 BREST CEDEX 9
Base navale de Toulon SLM de Toulon Salle de réception
83800 TOULON CEDEX 9
Code NUTS FRH02 Finistère,FRL05 Var
II.1.3) Information sur laccord-cadre
Lavis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur laccord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de laccord-cadre Durée en années: 7
Justification dun accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Sans objet
II.1.5) Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions:
Forme de laccord-cadre :
Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire (conformément aux dispositions des articles R2362-1 à 2362-6 du code de la commande publique) de défense ou de sécurité à bons de commande portant sur « lapprovisionnement de rechanges de marque EFMT ou équivalente au profit des bâtiments de la Marine Nationale ».
Il sinscrit dans une procédure sur appel doffres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-6 et R2362-8 du code de la commande publique.
Il comporte:
- une part à bons de commande conformément aux dispositions de larticle R. 2362-8 du code de la commande publique ;
- une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture ou les prestations :
Ces matériels sont à approvisionner de manière récurrente. Les articles à approvisionner sont nomenclaturés et constituent un lot homogène de 25 postes.
Mots descripteurs
209 Matériels de sécurité
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39225500 Articles de pyrotechnie, 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent accord-cadre a pour objet lapprovisionnement de rechanges de marque EFMT ou équivalente au profit des bâtiments de la Marine Nationale.
Laccord-cadre comprend 25 NNO. Les articles à approvisionner, identifiés par un numéro de nomenclature OTAN, constituent un lot homogène. Ils appartiennent principalement aux groupes classes 1377 (déclencheur électro pyrotechnique), 4210, 4820, 8120 et 8125. Ces articles sont susceptibles dêtre approvisionnés sur la durée totale de laccord-cadre.
Le montant maxi de laccord-cadre est ainsi fixé :
Montant maximum de laccord-cadre sur 7 ans : 6 000 000 HT, soit 7 200 000 TTC
Monnaie : EUROS - FRANCE
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 084 (à compter de la date dattribution du marché)
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, laccord-cadre peut prévoir une retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les règlements seffectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de lÉtat.
La monnaie de compte est leuro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature sils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement dopérateurs économiques.
En application de larticle R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus dun groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement dopérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme dun groupement dentreprise solidaire pour lattribution du marché.
La constitution dun groupement et la modification dun groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Sans objet
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur lhonneur justifiant quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
- Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. - Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
- Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à larticle R. 2343-9 du code de la commande publique.
- le numéro unique didentification permettant à lacheteur daccéder aux informations pertinentes par le biais dun système électronique mentionné au 1° de larticle R. 2343-14 du code de la commande publique
- Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de larticle R. 2343-3 du code de la commande publique
- Une attestation fiscale justifiant de sa régularité fiscale
- Une attestation de vigilance délivrée par lorganisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant que votre société a satisfait aux obligations sociales.
Pour les candidats dans lUnion européenne (hors France) : se rapporter à la rubrique V.3 renseignements complémentaires.
Les candidatures nayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique.
III.2.2) Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Néant
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de la sécurité incendie ou des rechanges navals effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
La preuve des livraisons et de lexécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique.
En cas douverture aux pays tiers de lUE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.
Si, pour une raison justifiée, lopérateur économique nest pas en mesure de produire les références demandées par lacheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par lacheteur.
Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve quil en disposera pour lexécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères dattribution
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
N° du marché M23B00082
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.6.2023 - 16:00
IV.3.5) Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour les candidats établis dans lUnion européenne (hors France) :
1°) le formulaire DC1 renseigné dans son intégralité et PDifié, accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes ;
2°) le formulaire DC 2 renseigné et PDifié, accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent ; 3°) tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de larticle R. 2343-3 du code de la commande publique ;
4°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par lautorité judiciaire ou administrative compétente du pays dorigine ou détablissement de lopérateur économique, attestant de labsence de cas dexclusion mentionné à larticle L. 2341-1, aux 1° et 3° de larticle L. 2141-4 ainsi quà larticle L. 2341-3 du code de la commande publique ;
Lorsque les autorités compétentes du pays dorigine ou détablissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 et à larticle R. 2343-8 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs dexclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment nest pas prévu, par une déclaration solennelle faite par lintéressé devant lautorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays dorigine ou détablissement du candidat.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par le droit étranger, il produit la copie du ou des jugements prononcés conformément à larticle R. 2343-9 du code de la commande publique.
5°) un certificat établi par les administrations et organismes du pays dorigine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas dinterdiction de soumissionner mentionnée à larticle L. 2341-2 du code de la commande publique ;
6°) un document mentionnant leur numéro individuel didentification attribué en application de larticle 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat nest pas tenu davoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
7°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou dune convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de lorganisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant quils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à larticle L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
8°) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays détablissement ou de domiciliation, lun des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition quy soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, ladresse complète et la nature de linscription au registre professionnel ; c) sils sont en cours dinscription, un document datant de moins de six mois émanant de lautorité habilitée à recevoir linscription au registre professionnel et attestant de la demande dimmatriculation audit registre.
9°) une liste nominative des salariés étrangers employés, sils sont soumis à lautorisation de travail prévue à larticle L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun dentre eux : date dembauche, nationalité, type et numéro dordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail)
10°) lindication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). À défaut, la candidature sera prise en considération pour lensemble des lots.
Mise à disposition des documents de la consultation
Lattention du candidat est appelée sur le fait quen cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la PLate-forme des AChats de lÉtat (PLACe), accessible depuis
www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail
www.achats.defense.gouv.fr
Le candidat doit sinscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de sassurer que ladresse des échanges avec la PLACE
[email protected] est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en labsence de boite fonctionnelle de lentreprise. Dans tous les cas, ladministration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.
Modalités de transmission des candidatures
Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.
Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sauf besoin justifié.
Ladministration impose le mode de transmission électronique pour lensemble de la consultation.
Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à lensemble des documents quils transmettent à lacheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique).
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Plis par voie électronique
Le dépôt des réponses électroniques seffectue sur la plateforme des achats de lÉtat accessible depuis
www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités dinscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de lÉtat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi quun courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, lattention des candidats est attirée sur les points suivants :
- Certificat numérique
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat nutilise pas loutil de signature proposé par la plateforme des achats de lÉtat, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
- Copie de sauvegarde
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». Il doit être transmis par voie postale à ladresse figurant au point 1.1 de lavis.
Format
Les documents transmis doivent être compressés. Ladministration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word 2000, Excel 2000, PowerPoint 2000, PDF/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera ladministration pour sassurer de la possibilité dutiliser dautres formats.
Langue
Conformément à larticle R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à lappui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés dune traduction en français conforme à loriginal. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 299250366
Fax: +33 299635684
Adresse internet:
www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La procédure peut faire l'objet :
- d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ;
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF Brest
Ville: BREST Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 298140706
Fax: +33 298222998
VI.5) Date denvoi du présent avis:
23.5.2023