5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
"F-35 - DDP camion-citerne - NORD-EST" - Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France - Hauts de France - Grand-Est - Bourgogne Franche Comté
Description
:
F-35 - DDP camion-citerne Nord-Est
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09131000
Kérosène aviation
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/12/2030
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France – Hauts de France – Grand-Est - Bourgogne Franche- Comté
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation
:
31/12/2030
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
"F-35 - DDP camion-citerne - NORD OUEST" - Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - Normandie - Centre Val de Loire - Pays de la Loire
Description
:
F-35 - DDP camion-citerne Nord-Ouest
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09131000
Kérosène aviation
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Régions Bretagne - Normandie - Centre Val de Loire - Pays de la Loire
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/12/2030
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - Normandie - Centre Val de Loire
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
31/12/2030
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
"F-35 – DDP camion-citerne - Sud-Ouest" - Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine – Occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'Hérault)
Description
:
F-35 – DDP camion-citerne - Sud-Ouest
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09131000
Kérosène aviation
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Régions Nouvelle Aquitaine – Occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'Hérault)
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/12/2030
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - Normandie - Centre Val de Loire
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
31/12/2030
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
"F-35 - DDP camion-citerne - Sud-Est" - Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Provence Alpes Côte d'Azur – Auvergne Rhône Alpes – Occitanie (seulement inclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'Hérault)
Description
:
F-35 - DDP camion-citerne Sud-Est
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09131000
Kérosène aviation
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Régions Provence Alpes Côte d'Azur – Auvergne Rhône Alpes – Occitanie (seulement inclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'Hérault)
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/12/2030
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
31/12/2030
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
"F-18-DDP camion-citerne-nord-ouest-sud-ouest-sud-est"-livraison par camion-citerne civil d'essence aviationdans les régions Bretagne-Nouvelle Aquitaine-Paca
Description
:
F-18 - DDP camion-citerne Nord-Ouest - Sud-Ouest - Sud-Est
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09131000
Kérosène aviation
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
régions Bretagne – Nouvelle Aquitaine – Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/12/2030
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
31/12/2030
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
"F-35 – DDP camion-citerne petit porteur – Nord-Ouest – Sud-Ouest" - Livraison par camion-citerne civil petit porteur de carburéacteur dans les régions Centre Val de Loire – Nouvelle Aquitaine
Description
:
F-35 - DDP camion-citerne petit porteur Nord-Ouest - Sud-Ouest
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09131000
Kérosène aviation
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
régions Centre Val de Loire – Nouvelle Aquitaine
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/12/2030
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
31/12/2030
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
"F-35 et F-18 – EXW camion-citerne" - Enlèvement ex-dépôt de carburéacteur par camion-citerne.
Description
:
F-35 - F18 EXW camion-citerne
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09131000
Kérosène aviation
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/12/2030
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
31/12/2030
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
