Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/365659-2025/html
365659-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
365659-2025
365659-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Applications Aval – Accompagnement managérial et méthodologique
OJ S 108/2025 06/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Applications Aval – Accompagnement managérial et méthodologique
Description : Support aux actions d’accompagnement méthodologique et managerial pour les activités Aval au sein du CNES
Identifiant de la procédure : 7a9360cc-1428-4734-aa1a-597a02d24422
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert: le candidat remet le dossier de candidature et le dossier d'offres en meme temps. Date limite de remise des offres et des candidatures : 22/08/2025 - 16h
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 18 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse Cedex 9
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le cadre d'un appel d'offre ouvert, le candidat dépose simultanément le dossier de candidature et le dossier d'offre avant la date limite de remise (22/08/2025)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Applications Aval – Accompagnement managérial et méthodologique
Description : Support aux actions d’accompagnement méthodologique et managerial pour les activités Aval au sein du CNES. En particulier, il s’agit d’apporter une expertise méthodologique pour la mise en œuvre des activités liées aux programmes d’accompagnement Aval, à savoir Ambition Aval, FPCUP et FR2030.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Nom : Capacité économique
Critère:
Nom : Capacité technique et professionnelle
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Aptitude à exercer l’activité professionnelle En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, parles sous-traitants présentés, Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L.2141-4 du CCP : • un extrait de casier judiciaire Ou, s’il est étranger • un extrait d’ un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP • les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. 3. Afin d’attester que le candidat n’ est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP • un extrait K, ou un extrait K bis Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française Capacité économique et financière Le candidat produit à l’appui de sa candidature : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2. Bilans ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ; 3. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique et professionnelle 1.Présentation d'une liste des principales livraisons ou principaux services similaires fournis par le candidat et/ou le groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du présent avis de marché ; 3. Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre National d'Etudes Spatiales - Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif : Adresse: 68, rue Raymond IV B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068 France Téléphone : +33 5.62.73.57.57 Courriel :
[email protected] Adresse internet :http://toulouse.tribunaladministratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre National d'Etudes Spatiales - Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement : 775 665 912 00082
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Melina COCHETEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 (0)5 61 27 32 73
Adresse internet : https://marches.cnes.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.cnes.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif
Département : haute garonne
Adresse internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff08bf95-fc67-4535-9880-0ea7fb0061b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 08:58:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 365659-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025
