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Conseil de l'Europe, Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France - Tél. +33 (0)3 88 41 20 00
Appel d'offres pour la fourniture de services de conseil intellectuel dans le cadre de la mise en oeuvre de la phase II du projet conjoint UE-Conseil de l'Europe ' Justice adaptée aux enfants ' en France
Cet appel d'offres sera clôturé le
01/10/2026 17:00:00 GMT+03:00
IDENTIFIANT
11869.
Lieu d'exécution de la prestation
France
Catégories du Conseil de l'Europe
0405 - Droits de l'enfant
0702 - Justice
Catégories CPV
Non renseignées
Description
Le Conseil de l'Europe met actuellement en oeuvre la phase II du projet conjoint Union européenne-Conseil de l'Europe ' Justice adaptée aux enfants ', jusqu'au 30 juin 2028. Dans ce contexte, il recherche des prestataires pour appuyer la mise en oeuvre des activités du projet en France, pays prioritaire, par la fourniture de services de conseil intellectuel nationaux à la demande du Conseil selon ses besoins.
Nom du lot Description Critères d'évaluation
Lot 1 - Appui technique au déploiement de l'outil d'évaluation de la justice adaptée aux enfants en France et appui à l'élaboration d'annexes sur la déjudiciarisation et les alternatives à la détention, la justice réparatrice et/ou la prévention de la délinquance et de la récidive.
Financier
Étendue et pertinence de l'expérience professionnelle du soumissionnaire dans le domaine concerné par l'appel d'offres/lot
Qualité des exemples de travaux antérieurs soumis, y compris les compétences en rédaction et en langue
Expérience de travail au niveau international et/ou avec des organisations internationales
20/100 35/100 30/100 15/100
Lot 2 - Renforcement des capacités des professionnels en matière de déjudiciarisation et d'alternatives à la détention, de justice réparatrice, de prévention de la délinquance et/ou de la récidive et/ou d'autres sujets dans le domaine de la justice adaptée aux enfants
Financier
Étendue et pertinence de l'expérience professionnelle du soumissionnaire dans le domaine concerné par l'appel d'offres/lot
Qualité des exemples de travaux antérieurs soumis, y compris les compétences en rédaction et en langue
Expérience de travail au niveau international et/ou avec des organisations internationales
20/100 35/100 30/100 15/100
Lot 3 - Sensibilisation des enfants et/ou de leurs tuteurs/responsables aux mesures de déjudiciarisation et aux alternatives à la détention, à la justice réparatrice, à la prévention de la délinquance et/ou de la récidive et/ou à d'autres sujets relevant de la justice adaptée aux enfants
Financier
Étendue et pertinence de l'expérience professionnelle du soumissionnaire dans le domaine concerné par l'appel d'offres/lot
Qualité des exemples de travaux antérieurs soumis, y compris les compétences en rédaction et en langue
Expérience de travail au niveau international et/ou avec des organisations internationales
20/100 35/100 30/100 15/100
Lot 4 - Dispositif de protection de l'enfance et/ou version adaptée aux enfants des documents et/ou facilitation de la participation des enfants
Financier
Étendue et pertinence de l'expérience professionnelle du soumissionnaire dans le domaine concerné par l'appel d'offres/lot
Qualité des exemples de travaux antérieurs soumis, y compris les compétences en rédaction et en langue
Expérience de travail au niveau international et/ou avec des organisations internationales
20/100 35/100 30/100 15/100
Date de publication :
17/09/2026 12:05:28
