Appel d'offres de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant.

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-116070


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Nogent sur Oise (60)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant
Description : Prestation de service de conception, fourniture, livraison, conditionnement et gestion de titres-restaurant en papier puis par cartes dématérialisées au profit des agents communaux de la ville de Nogent-sur-Oise.
Identifiant de la procédure : 82f35a6a-9b1d-42c9-99b9-1a2298f16efd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Livraison à l'Hôtel de Ville, service des Ressources Humaines 74 rue du Général de Gaulle
Ville : Nogent-sur-Oise
Code postal : 60180
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum et un opérateur économique pour la fourniture, livraison, conception et gestion de titres-restaurant sous forme de chèques/carnets papier puis en cours d'exécution du contrat par cartes au paiement dématérialisé au profit des agents de la collectivité sur la base d'un volume annuel estimatif de 60 000 à 70 0000 titres pour environ 350 agents. Sur une année civile, chaque salarié a droit à un carnet de 21 titres sur 10 mois d'une valeur faciale de 5,50 euros actuellement. Cette prestation comprend également un support informatique dématérialisé et sa formation

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -Accord-cadre d'un an à compter du 23/02/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes annuelles. -L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum de 450 000 euros HT par an. -La signature électronique des documents n'est pas exigée. -Une copie de sauvegarde peut être remise selon les conditions émises dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Fonds propres de la collectivité
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d'enregistrement : 21600458000017
Adresse postale : 74 rue du Général de Gaulle
Ville : Nogent-sur-Oise
Code postal : 60180
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344663030
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier, CS81114
Ville : AMIENS CEDEX 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5e7ff4f7-9d6e-4723-8b96-8095ca19371e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 14:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025