Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte..

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-115750


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte.
Description : Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte.
Identifiant de la procédure : 7f44564d-65b2-4a34-8f62-91ee1767dd87
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte.
Description : Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 7 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : https://www.marches-securises.fr/
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sud (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Sud (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976)
Numéro d'enregistrement : 20006047300010
Adresse postale : 43 rue mkoumafejou Ancienne mairie de Bandrélé
Ville : Bandrélé
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269622744
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 130 005 036 00012
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 026961185
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bfe85de0-a7a2-403f-98cd-0a2368bc29b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 11:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025