Département(s) de publication : 21, 25
Annonce No 22-138097
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.europe-bfc.eu/agenda/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/bourgognefranchecomte
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : autorité de gestion
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Appel à projets sur la thématique transition énergétique - bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors lo
Numéro de référence : AAP22TEEBATDEM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 2.1 de son programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant " au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement social). "
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Appel à projets sur la thématique transition énergétique - La région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 2.1 de son programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant " au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement social). "
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 octobre 2022 - Fin : 31 mai 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La Région BFC, autorité de gestion des fonds européens, propose un AAP au titre de la Priorité d'investissement 3, objectif spécifique 2.1 de son programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement social).
II.2.14) Informations complémentaires : Les critères et leur pondération sont détaillés dans l'AAP disponible : https://www.europe-bfc.eu/agenda/.Les dossiers seront classés en 2 catégories : 1. Rénovations2. ConstructionsLes projets qui n'obtiendraient pas un minimum de 50 % de la note maximale seront déclarés inéligibles au présent appel à projets.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 mai 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le comité de sélection analysera les candidatures en 3 phases successives de sélection pour les dossiers déposés selon le calendrier suivant :- 1ère phase de sélection : Dépôt entre le 15 octobre 2022 et le 30 novembre 2022 - 2ephase de sélection : Dépôt entre le 1erdécembre 2022 et le 28 février 2023 - 3ephase de sélection : Dépôt entre le 1ermars 2023 et le 31 mai 2023
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Attention, il s'agit d'un avis d'appel à projets et non d'un avis d'appel à concurrence.Le comité de sélection analysera les candidatures en 3 phases successives de sélection pour les dossiers déposés selon le calendrier suivant : - 1ère phase de sélection : Dépôt entre le 15 octobre 2022 et le 30 novembre 2022 - 2ephase de sélection : Dépôt entre le 1erdécembre 2022 et le 28 février 2023 - 3ephase de sélection : Dépôt entre le 1ermars 2023 et le 31 mai 2023 Il est rappelé que la date limite de dépot est fixée au 31/05/2023. L'aap est téléchargeable sur le site de l'autorité de gestion à l'adresse suivante :
https://www.europe-bfc.eu/agenda/ et sur le profil d'acheteur suivant :
www.ternum-bfc.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, Besançon, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 octobre 2022