Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Epora
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 42209768300037
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42029
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1498564
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 686632880
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2024 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à projet pour la réalisation de logements sociaux en réhabilitation - « RUE DE LA SALIERE » - Commune de Ruy Montceau (38)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il ne s'agit pas d'un contrat soumis à la commande publique.
L'appel à projets a pour objectif de faire émerger un projet pour la réalisation de logements sociaux en réhabilitation sur le secteur « RUE DE LA SALIERE » à Ruy Montceau.
Le porteur de projet lauréat devra acheter le foncier à la Commune et à l'EPORA si il y a un accord sur le prix, et dans les conditions fixées dans la notice de présentation jointe au dossier
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de la Salière 38300 - Ruy-Montceau
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidatures sont à transmettre par voie dématérialisée sur la plateforme dématérialisée AWS Solutions
Date d'envoi du présent avis : 09/07/2024
