Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-76089
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Agate
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 75210046100033
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1676250
Identifiant interne de la consultation : APPEL A PROJET - CAVE ST MAMERT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Enoncé dans le Rc
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A PROJET - CAVE ST MAMERT
Code CPV principal - Descripteur principal : 70110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent appel à manifestation d'intérêt ne constitue ni une procédure de passation d'un marché public, ni un contrat de concession au sens du Code de la commande publique. Il s'inscrit dans une démarche de valorisation et de reconversion d'un ténement foncier communal, pilotée dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée à la SPL AGATE.
Les porteurs d'intérêt sont invités à faire part de leurs intentions et propositions de projet, sans que cette consultation ne crée une quelconque obligation pour la Commune ou son aménageur.
Pour cette opération d'ensemble, la commune de St Mamert a confié à la SPL AGATE une Concession d'Aménagement en vue de la réalisation :
- de logements neufs, pour partie en locatifs sociaux et en programme d'habitat inclusif ;
- de locaux d'activités professionnelles types commerces et tertiaires ;
- de bâtiments de services publics ; et des équipements d'infrastructures liés
Lieu principal d'exécution du marché : 19 rue Trajan 30000 - NIMES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
