Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26160011800226
Ville : Angouleme cedex
Code Postal : 16000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594276&orgAcronyme=s4n
Identifiant interne de la consultation : CCAS_MUT_25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Anne REVEILLERE-MERCIER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 764810876
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat et éventuellement de son représentant,
- L'agrément au titre de l'activité d'assurance,
- Un extrait Kbis de moins de trois mois,
- Les pouvoirs donnant délégation de signature aux signataires des documents,
- Les attestations fiscales au 31/12/2024,
- Les attestations URSSAF au 31/12/2024,
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une attestation sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire, particulièrement dans le cadre de projets de mutuelle communale telle que celle qui fait l'objet de la présente consultation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à partenariat pour la mise en place d'une Mutuelle communale sur la ville d'Angoulême
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Appel à partenariat pour la mise en place d'une Mutuelle communale sur la ville d'Angoulême
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Angoulême (16000)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01/10/2024
