Appel à manifestation d'intérêts - Délivrance de conventions relatives à l'exploitation des terminaux du Bassin à flot et du Môle d'Escale Ouest

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-108965


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Port Maritime La Rochelle
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel à manifestation d'intérêts - Délivrance de conventions relatives à l'exploitation des terminaux du Bassin à flot et du Môle d'Escale Ouest
Description : L'objet des conventions de terminaux (au sens des dispositions du Code des transports - article L.5312-1 du code des transports) est de confier à titre exclusif et principal et aux risques et périls du ou des titulaire(s) le développement, l'entretien, la gestion et l'exploitation de deux terminaux portuaires. Port Atlantique La Rochelle souhaite confier à un opérateur, à titre non exhaustif, les principales missions suivantes incombant à un opérateur de terminal : l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement du Terminal du Bassin à Flot et du Môle d'Escale Ouest, ainsi que le financement, la conception et la réalisation d'un programme d'investissements. Durée en mois: 180 ou 360 mois (en fonction du programme d'investissements). - Les conventions objets de la présente publicité seront des conventions de terminaux au sens du Code des Transports. Elles respecteront les dispositions de ce dernier et du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. - Les candidats déposeront une offre par terminal (allotissement de la procédure) et une offre pour chaque durée souhaitée
Identifiant de la procédure : 9f9dd00c-704c-4525-8cc0-15b23a88164c
Identifiant interne : Conventions de terminaux

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45242210 Travaux de construction de ports de plaisance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 141 Boulevard Emile Delmas
Ville : La Rochelle cedex
Code postal : 17001
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de participation: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et des documents requis : - Lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat. Cette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises, et, dans ce second cas, indique le nom des membres du groupement et l'identité du mandataire. La lettre de candidature est signée par l'ensemble des membres du groupement ou est accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Cette lettre de candidature est accompagnée de la preuve que la (les) personne(s) qui en est (sont) la signataire(s) dispose(nt) de pouvoirs à cet effet. La lettre de candidature indique une adresse unique de courriel du candidat ; - Une déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du Travail ; - Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat peut présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement conjoint d'entreprises. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités. S'il est attributaire, le groupement devra prendre la forme d'une entité juridique dotée de la personnalité morale. Dans tous les cas, le candidat retenu devra constituer une société dédiée ayant pour objet l'exploitation du terminal. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces de candidatures devra être fourni pour chaque entreprise du groupement à l'exception de la lettre de candidature. Capacité économique et financière Le candidat présentera les éléments suivants : - évolution de son chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices en précisant la part correspondant au domaine d'activité objet de la convention de terminal - Comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) des trois derniers exercices connus et, s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus, concernant l'activité du candidat et le domaine d'activité objet de la concession (travaux et services). Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des conditions, indication des informations et des documents requis : Il est attendu un mémoire descriptif de présentation du candidat. Il y détaillera en particulier : - les moyens matériels et humains dont il dispose en précisant l'effectif et le niveau des capacités professionnelles qu'il peut mobiliser. - ses références détenues dans le domaine faisant l'objet de la convention de terminal - les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la convention ; La liste complète des documents demandés apparaît au Règlement de consultation. Pour tout renseignement administratif, contacter : Me Reynald Briec, Avocat, Ey - [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : Gestion, exploitation, entretien, maintenance et développement du terminal Bassin à flot
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45242210 Travaux de construction de ports de plaisance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 141 Boulevard Emile Delmas
Ville : La Rochelle cedex
Code postal : 17001
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée en mois : 180 ou 360 mois (en fonction du programme d'investissements) ;

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693468
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693468
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Port Maritime La Rochelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2
Description : Gestion, exploitation, entretien, maintenance et développement du terminal Môle d'Escale Ouest
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45242210 Travaux de construction de ports de plaisance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 141 Boulevard Emile Delmas
Ville : La Rochelle cedex
Code postal : 17001
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée en mois : 180 ou 360 mois (en fonction du programme d'investissements) ;

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693468
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693468
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Port Maritime La Rochelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 4129DE9D-B6F4-B981-4DF46DCF8B28350D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Port Maritime La Rochelle
Numéro d'enregistrement : 84822
Adresse postale : 141 Boulevard Emile Delmas Cs70394
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Gourlet Sandrine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546005360
Adresse internet : http://www.larochelle.port.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Grand Port Maritime La Rochelle
Numéro d'enregistrement : 4129DEC7-C141-8310-8A61A5344DAFF1AC
Adresse postale : 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville : La Rochelle
Code postal : 17001
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546077604
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 4129DF03-D29C-A2C4-3C0FAFD2A6C8EAF1
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 4129DF2C-E381-20E2-B0B7A0E0C0270F40
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8fa2c734-d784-4771-bc35-caad5a813169 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025