- DIRECTION PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Publicité de mise en concurrence
Occupation temporaire du domaine public fluvial
Appel à manifestation d'intérêt spontanée sur le lac d'Annecy
Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l'ordonnance no2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Il a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d'intérêt spontanée recue pour obtenir une autorisation d'occupation temporaire, à usage économique, POUR L'EXPLOITATION D'UN CAMPING :
AOT 267-100 : à Sevrier, au lieu-dit ' Les Communaux ', un ponton bois droit de 55 m2 pour accueillir la clientèle d'un camping et 10 mouillages pour le stationnement des embarcations des clients du camping.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur
https://www.haute-savoie.gouv.fr onglet ' Publication ' ou à demander par mail à l'adresse
[email protected] DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES : AVANT LE 28 avril 2023 A 16 H
Contact : direction départementale des territoires de la Haute-Savoie -service eau-environnement -cellule lac d'Annecy
[email protected] -04 50 33 77 93.
349840900