APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE : STADE DES ALPES.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-19791


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE : STADE DES ALPES
Description : La présente consultation a pour objet l'organisation d'une sélection en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire portant sur la gestion du Stade des Alpes. Il est rappelé que le Stade des Alpes est une dépendance du domaine public de la Métropole principalement affectée à l'activité sportive, et plus spécialement à l'activité compétitive de deux clubs professionnels de football et de rugby : le GF38 qui évoluent actuellement en Ligue 2 et le FCG Rugby qui évolue actuellement en PRO D2. Le futur occupant aura l'obligation de maintenir cette affectation sportive et cette cohabitation des deux clubs professionnels, en permettant notamment à ces derniers de répondre aux exigences de leurs calendriers sportifs respectifs, quelle que soit la nature des compétitions concernées. Eu égard à la capacité d'accueil d'évènements sportifs exceptionnels largement démontrée par l'équipement depuis sa création, le futur occupant devra aussi indiquer dans quelle mesure et selon quels moyens et conditions il permettra la poursuite de l'accueil de tels évènements. La date limite de remise des offres est fixée au 21 mars 2025 à 11h00. Une visite des lieux, facultative, sera organisée. Le candidat devra transmettre : -Une lettre de candidature -Le dossier de présentation du projet Les offres seront appréciées au regard des critères suivants : - la redevance proposée : Le candidat devra faire une proposition de part fixe de la redevance annuelle, étant précisée quelle ne pourra pas être inférieure à 300 000 euros ; Le candidat devra proposer un montant pour la part variable directement liée aux chiffres d'affaires des différentes activités ; - la qualité de la proposition : La qualité du projet ; Les références et expériences du candidat dans la gestion d'équipements sportifs, et notamment de stades ; La valorisation de l'équipement, le développement de partenariats locaux, les moyens humains et matériels afférents et les garanties juridiques et financières ; Pour plus de précisions sur le contenu des propositions et sur les critères de sélections vous pouvez télécharger le dossier et les annexes sur la présente plateforme
Identifiant de la procédure : 6f90570c-97bd-4bb6-967a-fc65960aca95
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70321000 Services de location de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70321000 Services de location de terrains

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE : STADE DES ALPES
Description : La présente consultation a pour objet l'organisation d'une sélection en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire portant sur la gestion du Stade des Alpes. Il est rappelé que le Stade des Alpes est une dépendance du domaine public de la Métropole principalement affectée à l'activité sportive, et plus spécialement à l'activité compétitive de deux clubs professionnels de football et de rugby : le GF38 qui évoluent actuellement en Ligue 2 et le FCG Rugby qui évolue actuellement en PRO D2. Le futur occupant aura l'obligation de maintenir cette affectation sportive et cette cohabitation des deux clubs professionnels, en permettant notamment à ces derniers de répondre aux exigences de leurs calendriers sportifs respectifs, quelle que soit la nature des compétitions concernées. Eu égard à la capacité d'accueil d'évènements sportifs exceptionnels largement démontrée par l'équipement depuis sa création, le futur occupant devra aussi indiquer dans quelle mesure et selon quels moyens et conditions il permettra la poursuite de l'accueil de tels évènements. La date limite de remise des offres est fixée au 21 mars 2025 à 11h00. Une visite des lieux, facultative, sera organisée. Le candidat devra transmettre : -Une lettre de candidature -Le dossier de présentation du projet Les offres seront appréciées au regard des critères suivants : - la redevance proposée : Le candidat devra faire une proposition de part fixe de la redevance annuelle, étant précisée quelle ne pourra pas être inférieure à 300 000 euros ; Le candidat devra proposer un montant pour la part variable directement liée aux chiffres d'affaires des différentes activités ; - la qualité de la proposition : La qualité du projet ; Les références et expériences du candidat dans la gestion d'équipements sportifs, et notamment de stades ; La valorisation de l'équipement, le développement de partenariats locaux, les moyens humains et matériels afférents et les garanties juridiques et financières ; Pour plus de précisions sur le contenu des propositions et sur les critères de sélections vous pouvez télécharger le dossier et les annexes sur la présente plateforme
Identifiant interne : S-PF-1601577

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70321000 Services de location de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70321000 Services de location de terrains

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/04/2025
Date de fin de durée : 20/04/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Une lettre de candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La valorisation de l'équipement, le développement de partenariats locaux, les moyens humains et matériels afférents et les garanties juridiques et financières
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les références et expériences du candidat dans la gestion d'équipements sportifs, et notamment de stades ;
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601577
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601577
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 35C2BAEE-BCAC-4324-09258CA02FF93400
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 50722
Adresse postale : Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville : Grenoble
Code postal : 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476595959
Adresse internet : http://www.lametro.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 35C2BB0B-B2AC-7CE3-1489278A13E0576A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 35C2BB1C-D97B-084D-AC40B4EEBA9EC6B1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77e8fc2c-1b72-48c8-873c-6f5e1b48d37d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/02/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025