Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-52859
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint André de Sangonis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES PORTANT SUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE FOUILLE ARCH2OLOGIQUE PRÉVENTIVE PRÉALABLE A LA RÉALISATION D'UNE MEDIATHEQUE ET DE 17 LOGEMENTS SIS 11 ET 13 RUE BAYARD A ST ANDRE DE SANGONIS (34725) Nouvelle consultation suite à décision de déclaration sans suite.
Description : Fouille archéologique avant de construire une médiathèque
Identifiant de la procédure : ce153e12-fdb8-4235-b13c-ab91726f86ad
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue bayard
Ville : Saint André de Sangonis
Code postal : 34725
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de services portant sur la réalisation d'une opération de fouille d'archéologie préventive préalable à la réalisation d'un médiathèque et de 17 logements sis 11 et 13 rue Bayard à St André de Sangonis. Nouvelle consultation suite à décision de déclaration sans suite
Description : Nouvelle consultation suite à décision de déclaration sans suite. Fouille archéologique avant construction médiathèque et logements.
Identifiant interne : 2025-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 et 13 rue bayard
Ville : Saint André de Sangonis
Code postal : 34725
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://saintandredesangonis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16072_1093680.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchéspublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint André de Sangonis
Numéro d'enregistrement : 21340239900017
Adresse postale : cours de la place
Ville : Saint André de Sangonis
Code postal : 34725
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467570065
Adresse internet :
https://saintandredesangonis.fr/
Profil de l'acheteur :
https://saintandredesangonis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : rue pitot
Ville : montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4281e741-39ab-410e-81a5-da78d16123a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2025 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025
