APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT CONCURRENT SUITE À MANIFESTATION D'INTÉRÊT SPONTANÉE SUR UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL EN VUE DE LA VALORISATION DE CELLE-CI PAR LA CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE PHOTOVOLTAÏQUE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-121821
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Afin de développer cette énergie renouvelable, la commune souhaite confier à un opérateur, au travers d'un bail emphytéotique, la construction d'une structure avec des panneaux photovoltaïques d'une dimension d'environ 15 x 40 m, au vu des emprises disponibles. Afin de s'intégrer au mieux dans le secteur et le bâti environnant, cette structure devra être fermée par un bardage bois à lame verticale et devra avoir une hauteur la plus basse possible tout en permettant une utilisation de stockage en dessous.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cet appel à manifestation d'intérêt, afin de permettre à tout tiers, qui souhaite également bénéficier de la même mise à disposition du domaine privé communal en vue de la réalisation d'un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Les tiers souhaitant se manifester devront faire leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de sélection disponible sur demande par mail à [email protected] et la remettre auprès de celle-ci.
Si aucune proposition supplémentaire n'est remise avant la date limite de réception des propositions mentionnée dans le règlement de sélection, la commune de Bréhémont validera avec cet opérateur économique un bail emphytéotique selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.
Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception des propositions, la commune de Bréhémont analysera les propositions et attribuera le bail emphytéotique au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Typologie de titre d'occupation envisagé : Bail emphytéotique/ à construction d'une durée comprise entre 0 et 99 ans
Dépendance domaniale concernée : Parcelle ZK 0227 - partielle
Durée envisagée : Le bail emphytéotique sera conclu à compter de sa signature par les parties et pour une durée à valider.
Investissement prévu par le bénéficiaire : Centrale photovoltaïque sur bâtiment de stockage (atelier communal).
A l'échéance du bail, les biens construits par le bénéficiaire reviendront à la personne publique contractante.
Activité économique envisagée par le bénéficiaire : Cette occupation du domaine privé communal sera consentie selon les modalités établie dans le bail emphytéotique à savoir mise à disposition du bâtiment construit au profit des services techniques de la commune.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025