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Appel à manifestation d'intérêt concurrent (L2122-4 CGPPP) - occupation d'un bien du domaine public en vue d'une exploitation économique (L2122-1-1 du CGPPP).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois

Avis N° : AO-2030-1965

  • 71 - TOURNUS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-APPEL A MANIFESTATION D INTERET CONCURRENT (L2122-4 CGPPP)
Occupation d'un bien du domaine public
Organisme public gestionnaire : Communauté de communes Maconnais Tournugeois, ZA du Pas Fieury -71700 Tournus, Adresse du profil d'acheteur :
Objet du présent avis : Appel à manifestation d'intérêt concurrent (L2122-4 CGPPP) - occupation d'un bien du domaine public en vue d'une exploitation économique (L2122-1-1 du CGPPP),
Caractéristiques principales du futur bail commercial : Une société a présenté une manifestation d'intérêt pour le renouvellement de son bail commercial pour l'occupation d'un bâtiment de 517 m 3 situé sur la zone d'activité du Pas Fleury à Toumus (71700),
Durée : 9 ans
Déroulement de la procédure et modalités de remises des offres :[...]

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