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ARS Nouvelle-Aquitaine
L'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine et le Conseil départemental de la Vienne lancent un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la créat .
Appel à candidatures
https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/appel-manifestation-dinteret-2026-creation-de-4-places-de-samsah-personnes-handicapees
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Appel à manifestation d'intérêt 2026 - Création de 4 places de SAMSAH - Personnes handicapées vieillissantes à partir de 45 ans - Vienne (86)
17 novembre 2026.
(https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/liste-contenus-territoires?territoires_id=2958)Territoire : Vienne (86)
(https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/liste-contenus-publics?cibles_id=16087)Type de public : Etablissements
L'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine et le Conseil départemental de la Vienne lancent un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la création dans le Vienne de 4 places de SAMSAH pour des personnes handicapées vieillissantes à partir de 45 ans présentant un handicap psychique sur le département.
Le présent appel à manifestation d'intérêt porte sur la création de 4 places de SAMSAH pour des personnes handicapées vieillissantes à partir de 45 ans présentant un handicap psychique sur le département de la Vienne.
Cet AMI est porté conjointement par l'ARS Nouvelle-Aquitaine et le Conseil départemental de la Vienne.
Il s'inscrit dans le cadre de la déclinaison dans la Vienne du plan 50 000 nouvelles solutions 2024-2030 issu de la Conférence nationale du handicap (CNH) 2023.
L'objectif du plan est d'apporter une réponse massive sur les territoires les plus en tensions, dans une logique de rattrapage de l'offre, tout en renforcant l'offre pour des publics sans solution : Enfants et adultes nécessitant un accompagnement renforcé (polyhandicap, TSA, handicap psychique.).
Ce plan doit également permettre la poursuite et le renforcement de la transformation de l'offre médico-sociale, pour accélérer l'émergence de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, et passer d'une logique de place à une logique de services coordonnés avec la personne. Aussi l'octroi de mesures ' CNH ' doit permettre à chaque opérateur, organisme gestionnaire d'amplifier la transformation de son offre tel que le fonctionnement en dispositif et/ou plateforme de services coordonnées, le renforcement des partenariats avec le droit commun, le renforcement des coopérations territoriales permettant une approche territorialisée de l'offre de service, l'accompagnement de situations plus complexes.etc
Le déploiement des places de SAMSAH dédiées à des personnes handicapées vieillissantes à partir de 45 ans et présentant un handicap psychique dans les structures du département s'inscrit dans une volonté forte du Directeur Général de l'ARS et du Président du Conseil départemental de fluidifier les parcours et de remobiliser les projets de vie des personnes en leur permettant d'avoir accès à une vie correspondant à leurs choix.
Cette installation de 4 nouvelles places ne pourra être autorisée qu'auprès d'un seul opérateur.
Aussi, l'opérateur souhaitant installer de nouvelles places de SAMSAH (hors TSA) devra :
proposer une capacité d'accueil de maximum 4 places s'inscrivant dans une file active ;
être ouvert d'ici la fin du premier semestre 2027 ;
être créé par extension d'un établissement ou d'un service médico-social visé au 2oalinéa du ? de l'article L 312-1 du Code de l'action sociale et des familles ;
Cette création de 4 places sera proposée en veillant à couvrir en priorité les besoins du territoire non pourvus, dans le cadre d'un maillage territorial sur l'ensemble du département.
L'opérateur veillera à ce que le projet déposé respecte les recommandations de bonnes pratiques de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux (ANESM) et de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Budget :
56 000 euros pour le budget soins par l'ARS par année (14 000 euros par place par an)
36 000 euros pour l'accompagnement social par le CD de la Vienne par année (9 000 euros par place par an).
Soit un budget global de : 92 000 euros par année (23 000 euros par place par an)
Date limite de candidature : 18 décembre 2026.
Aller plus loin
Documents à télécharger
Annexe 1 - AMI 2026 - SAMSAH - Vienne (86) - Cahier des charges (pdf, 613.43 Ko)
(https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/media/169785/download?inline)
Annexe 2 - AMI 2026 - SAMSAH - Vienne (86) - Fiche Mesures CNH - Leviers de transformation de l'offre handicap (xlsx, 172.66 Ko)
Contact
Pôle animation territoriale et parcours de santé de la Délégation départementale de la Vienne :
[email protected] (mailto:
[email protected]) (mailto:
[email protected])
Direction Générale Adjointe des Solidarité / Direction de l'Autonomie / Service des Etablissements :
[email protected] (mailto:
[email protected]) (mailto:
[email protected])
Egalement sur ce territoire
(https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/appel-manifestation-dinteret-2026-5-places-en-etablissement-daccueil-medicalise-eam-dans-la-vienne)
AMI 2026 - 5 places en EAM - Vienne (86)
(https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/appel-manifestation-dinteret-ami-2026-amelioration-du-depistage-du-cancer-du-sein-dans-les)
AMI 2026 - Dépistage du cancer du sein - Territoires.
(https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/appel-candidatures-2026-deploiement-de-centres-de-ressources-territoriaux-crt-destination-des)
AAC 2026 - CRT - Personnes âgées -.
Contact(s):
Organisme : ARS Nouvelle-Aquitaine
Adresse :
103 bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 Bordeaux Cedex
Téléphone : Un numéro unique : le 09.69.37.00.33-