web.2067.3
Ville de Châtellerault (86)
lundi 21 décembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
19 novembre 2026
CONCEPTION, RÉALISATION, IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE MUNICIPAL ET ENCARTAGE DE L'AGENDA CULTUREL
N3
Appel d'Offres Ouvert
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Ville de Châtellerault (86) 78 boulevard de Blossac
AVIS DE MARCHÉ
86100 Châtellerault
/Châtellerault
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Châtellerault (86).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCEPTION, RÉALISATION, IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE MUNICIPAL ET ENCARTAGE DE
L'AGENDA CULTUREL.
Description: La Ville de Châtellerault souhaite confier la conception, la réalisation graphique, l'impression et la livraison de son magazine municipal, ainsi que la réalisation d'une version audio numérique. L'agenda culturel séparé, produit par le prestataire qu'elle aura désigné, est destiné à être encarté comme supplément dans le magazine avant la livraison et la distribution des deux supports.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat. Il désigne, dès le début du contrat, les noms et coordonnées professionnelles de la personne chargée de le représenter pour l'exécution des prestations. Par dérogation à l'article 3.4 du CCAG, la bonne exécution de ces prestations suppose que le titulaire désigne un seul interlocuteur chargé de le représenter auprès de l'acheteur, quelle que soit la nature des questions évoquées. Le titulaire cède ses droits sur l'utilisation des résultats des prestations du contrat à titre exclusif. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an,
reconductible tacitement deux fois, soit une durée totale de 3 ans, à compter de sa date notification. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des
prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire désigné pour ce groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. .
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79823000. 79822500. 79821000. 79822000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATELLERAULT.
Code postal: 86100.
Code NUTS: FRI34.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum
mono-attributaire de services. Montant maximum initial de 190 000 EUR HT par an. Les montants seront similaires pour chaque année de reconduction, soit un montant maximum total sur 3 ans de 570 000 EUR HT. Contrat conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement deux fois: durée totale de 3 ans à compter date notification.
Informations complémentaires de la procédure: Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Les prix du contrat sont unitaires, en application du BPU et sont révisables, à la hausse comme à la baisse, et applicables au service fait (date de livraison des
magazines à l'hôtel de ville), avec le dernier indice connu, par application d'une formule. Pour la première année, les prix sont fermes. Les prix sont révisés à partir de la deuxième année d'exécution du contrat, au service fait. Le calcul de la variation des prix est pris en charge par le titulaire (cf CCAP). Avance et acomptes non conditionnés par la fourniture d'une garantie bancaire. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, la Ville de Châtellerault souhaite promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion en intégrant une condition d'exécution à caractère social dans le présent accord-cadre. Le volume horaire minimum d'insertion est fixé à 35 heures par période annuelle d'exécution soit 105 heures sur la durée totale maximale de 3.
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ans, reconductions comprises : cf CCAP. Le contrat comporte également des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations : cf CCAP. Tout manquement constaté aux obligations prévues au présent article expose le titulaire à l'application des pénalités prévues au CCAP. Des clauses de réexamen du contrat sont prévues au CCAP. En cas de non-exécution ou mauvaise exécution des prestations prévues au contrat après mise en demeure restée sans effet, ou en cas de décision de résiliation du contrat et si cette décision le mentionne, l'acheteur peut faire procéder par un tiers à l'exécution des prestations, aux frais et risques du
titulaire. Notamment, en cas de retard critique mettant en péril la diffusion d'un numéro (par exemple un retard supérieur à 48 heures sur le BAT ou l'impression), la commune se réserve le droit, après simple notification par courriel valant mise en demeure, de faire exécuter
l'impression ou le faconnage par un prestataire tiers aux frais et risques du titulaire défaillant (le surcoût éventuel étant retenu sur les sommes dues au titulaire).
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum
mono-attributaire de services. Montant maximum initial de 190 000 EUR HT par an. Les montants seront similaires pour chaque année de reconduction, soit un montant maximum total sur 3 ans de 570 000 EUR HT. Contrat conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement deux fois: durée totale de 3 ans à compter date notification.
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 03.
Titre: CONCEPTION, RÉALISATION, IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE MUNICIPAL ET ENCARTAGE DE
L'AGENDA CULTUREL.
Description: La Ville de Châtellerault souhaite confier la conception, la réalisation graphique, l'impression et la livraison de son
magazine municipal, ainsi que la réalisation d'une version audio numérique. L'agenda culturel séparé, produit par le prestataire
qu'elle aura désigné, est destiné à être encarté comme supplément dans le magazine avant la livraison et la distribution des
deux supports.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79823000. 79822500. 79821000. 79822000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATELLERAULT.
Code Postal: 86100.
Pays: France.
Informations complémentaires: Montant maximum initial de 190 000 EUR HT par an. Les montants seront similaires pour
chaque année de reconduction, soit un montant maximum total sur 3 ans de 570 000 EUR HT. Contrat conclu pour une
durée initiale de 1 an, reconductible tacitement deux fois: durée totale de 3 ans à compter date notification. .
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 3.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 570000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 570000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères,
sous-critères pondérations et méthodes de notation sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC). Les
critères sont notés : Sur 100, la note pondérée est obtenue par multiplication du pourcentage de pondération. Les
sous-critères sont notés : Sur la pondération. Le critère prix sera jugé selon la formule suivante : montant de l'offre la
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moins-disante obtenant la total.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 21/12/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Avance et acomptes non conditionnés par la fourniture d'une garantie bancaire. .
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard le lundi 14/12/2026, leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur www.marches-securises.fr. La réponse est adressée au plus tard le mercredi 16/12/2026 à tous les candidats ayant téléchargé le DCE sous réserve d'avoir indiqué un courriel .
Conditions du marché :
Informations supplémentaires sur l'accord de non-pulgation : .
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Si le groupement est conjoint, le mandataire désigné pour ce groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
justification de la durée de l'accord-cadre : Contrat conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement deux fois: durée totale de 3 ans à compter date notification.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours :
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de
Châtellerault (86)
Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres : Ville de Châtellerault (86)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Ville de Châtellerault (86).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21860066600018.
Adresse postale : 78 boulevard de Blossac .
Adresse postale : 78 boulevard de Blossac .
Ville : Châtellerault.
Code postal : 86100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 549236505.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :58a00f58-8957-4c92-9151-94e9b8dd87c9.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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