Avis de concession
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-31013
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune LES DEUX ALPES
Adresse : 48 av. de la Muzelle, 38860 LES DEUX ALPES
Coordonnées :
Téléphone : 0476792424
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.mairie2alpes.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1082571.html
Code NUTS : FRK24
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1082571.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://www.e-marchespublics.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Appel à concurrence pour l'attribution d'un contrat de concession d'activités d'eaux vives sur le Vénéon
Numéro de référence : 2025-A-06
CPV - Objet principal : 37412000
Type de marché : Services
Description succincte : La commune souhaite recréer une offre touristique au bord du Vénéon sur la commune déléguée de Venosc. Cette offre doit être principalement composée d'une activité Eaux Vives et être accompagnée d'activités accessoires (cafétéria, partenariat avec le parc naturel des Ecrins...)
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 37412000
CPV - Objet principal : 45242100
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Venosc, Les Deux Alpes
Description des prestations : Installation et exploitation d'activités d'eaux vives diverses accompagnée d'activités accessoires (cafétéria, partenariat avec le parc naturel des Ecrins...)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 84 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de la consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 GRENOBLE
Coordonnées :
Téléphone : 0476429000
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025