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713336-2024
713336-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Appel à candidatures pour un marché de conception (MOE) pour des travaux de construction d’un Atelier de Maintenance à BURE (Meuse)
OJ S 228/2024 22/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Appel à candidatures pour un marché de conception (MOE) pour des travaux de construction d’un Atelier de Maintenance à BURE (Meuse)
Description : Appel à candidatures pour un marché de conception (MOE) pour des travaux de construction d’un atelier de maintenance destiné à accueillir : - Un atelier de maintenance pour des pièces de rechange - Une zone de stockage de container - Une zone de stockage pontée - Une zone de stockage non pontée (racks et/ou masse au sol) - Une zone de réception et d’espaces fonctionnels - Des espaces tertiaires - Des espaces techniques - Un poste de garde - Une zone extérieure de déchets - Un parking pour VL Le programme porte sur un ensemble bâti d’environ 3800m2 SUB. Le marché envisagé couvrira les missions de conception de la loi MOP jusqu’à la livraison finale de l’ouvrage (DOE/levée de réserves) et une période de suivi des GPA (une année complète après réception des ouvrages avec ou sans réserve). Le marché pourrait prévoir des missions complémentaires DPC, SYN, SSI et des missions en option OPC, DUEM, BIM, HSE (hors périmètre des missions liées au décret 94 et portées par le CSPS)
Identifiant de la procédure : 866fbd5a-361b-41a2-9a0a-7c0fec2a091e
Identifiant interne : AVIS012587
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142- 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS012587 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : marché de maitrise d'oeuvre - BURE - projet AMB
Description : marché de conception (MOE) pour des travaux de construction d’un atelier de maintenance destiné à accueillir : - Un atelier de maintenance pour des pièces de rechange - Une zone de stockage de container - Une zone de stockage pontée - Une zone de stockage non pontée (racks et/ou masse au sol) - Une zone de réception et d’espaces fonctionnels - Des espaces tertiaires - Des espaces techniques - Un poste de garde - Une zone extérieure de déchets - Un parking pour VL Le programme porte sur un ensemble bâti d’environ 3800m2 SUB. Le marché envisagé couvrira les missions de conception de la loi MOP jusqu’à la livraison finale de l’ouvrage (DOE/levée de réserves) et une période de suivi des GPA (une année complète après réception des ouvrages avec ou sans réserve). Le marché pourrait prévoir des missions complémentaires DPC, SYN, SSI et des missions en option OPC, DUEM, BIM, HSE (hors périmètre des missions liées au décret 94 et portées par le CSPS)
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : En sus de la mission de base Loi MOP peuvent être prévues les missions complémentaires décrites dans celle-ci et des options spécifiques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : BURE
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le projet sera situé sur la commune de BURE (Meuse). Accès au site du futur atelier par le chemin rural de l’Ecussey
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. — le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 EUR .
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Le candidat ou le groupement doit posséder et pouvoir justifier des compétences et qualifications nécessaires en rapport avec le projet global (axé atelier de maintenance/logistique). Le candidat ou le groupement doit posséder et pouvoir justifier d’une expérience confirmée dans les domaines en rapport avec le projet global dont notamment le domaine de l’industrie et de la logistique. Le candidat ou le groupement doit obligatoirement justifier d'une organisation qualité ISO 9001 ou équivalent et d’une certification ISO 14001 ou équivalent. Le candidat ou le groupement doit fournir les résultats sécurité sur les trois derniers exercices (Tf et Tg), grille santé-sécurité à remplir. Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études et réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné. Le candidat ou le groupement doit obligatoirement disposer et justifier des qualifications nécessaires à la conception du projet (Ex: Opqibi, etc. — ou équivalent); Au niveau des compétences du MOE, les attendus sont : — la conduite d’opérations, — la faisabilité de diagnostic, assistance technique et maîtrise d’œuvre de conception et réalisation en : —— structure (béton, charpente métallique/bois), —— les VRD —— fluides (génie climatique, génie électrique, plomberie), —— économie (Tous Corps d’État), —— HQE (démarche y compris certification), —— compétences particulières (coordination SSI, OPC), —— administratifs (permis de construire,...), —— mission maintenance des équipements —— mission sécurité . Sur ce premier point, souhait de disposer d’un point d’entrée unique, c'est-à-dire d’un mandataire qui soit un BE et qui s’adjoigne les compétences d’un architecte pour la problématique d’intégration architecturale du futur bâtiment dans l'environnement proche. Il sera précisé s’il s’agit d’un primo-groupement ou si les membres du groupement ont déjà collaboré par le passé. Ce mandataire BE, d’effectif minimum 100 personnes, devra disposer à minima des compétences structures. Le Directeur de Projet et le Chef de Projet devront par ailleurs justifier d’une expérience minimum de 10 ans dans leur poste et dans leur entreprise. Au cours des missions DET/AOR/GPA, au moins une personne du groupement devra être en capacité d’accompagner un intervenant des entreprises travaux en nacelle pour observation (port du harnais, absence de contre-indication médicale…). Le candidat devra apporter la pertinence de l'organisation mise en œuvre pour être dans un rayon de 250 km maximum du site, objet du présent avis de marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pièces requises à fournir : — pièce 1 : le candidat ou le groupement doit remettre 3 fiches de synthèse des références pour le mandataire du groupement, selon modèle fourni, dûment complétées et signées. Les références présentées devront porter sur des opérations significatives réellement exécutées (livrées au cours des 5 dernières années), de complexité et de dimensions à minima similaires au projet objet de l’appel à candidatures, c'est à dire dans le domaine d’atelier de maintenance ou de la logistique industrielle, intégrant des contraintes dans les domaines du VRD, GO, Charpente, Couverture/Etanchéité, Bardage, Métallerie/Serrurerie, Chauffage/Ventilation, sur une surface de 5000m2 SUB mini, de montant travaux > 10 M€, et menées dans le respect du planning et de l’enveloppe budgétaire allouée. Le candidat présentera également sous le format de son choix des expériences durant lesquelles il a pu intégrer à sa charge l’enjeu santé/sécurité (hors périmètre décret 94 porté par le CSPS). Il présentera notamment le périmètre des missions santé/sécurité couvertes et l’organisation mise en place, tant dans le domaine de la conception que de la réalisation , ainsi que les indicateurs sécurité (AAA, ASA, HPE, SD…) à l’issue des réalisations. En outre, le candidat précisera s’il est déjà intervenu pour le groupe EDF. S’il en a des références, il est invité à les y ajouter. La pièce 1 sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, dans les délais impartis et sur l’enveloppe budgétaire allouée ; — pièce 2 : le candidat ou le groupement doit remettre une note décrivant la composition de l'équipe dédiée à l’opération et le principe d'organisation qu'il envisage de mettre en place pour chaque étape de conception, de suivi de réalisation et de parfait achèvement (description de l'organisation du candidat ou du groupement, des moyens, des techniques et des moyens humains qui seront mis en œuvre), lui permettant d'atteindre le résultat attendu. Cette note explicitera également les modalités d’’intégration des enjeux santé/sécurité. La pièce comportera 5 pages A4 recto au plus, — pièce 3 : le candidat ou le groupement doit obligatoirement joindre au dossier de candidature les qualifications qu’il possède en son nom propre et celles qu'il devra savoir mettre en œuvre pour les lots qui ne seront pas réalisés par lui-même, — pièce 4 : le candidat ou le groupement doit remettre les titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s)cadres de son entreprise et de ses co-traitants, et/ou de ses sous-traitants, notamment de(s) responsables de la prestation de services et/ou de la conduite de la réalisation de l'opération. Limitation de la sous-traitance au rang 1
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Mieux-disance
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement Momentané d'Entreprises (GME) conjoint ou solidaire. Le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 253, Bd de Leeds
Ville : LILLE
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Fabrice GUYARD - Direction des Achats Groupe - Domaine Achats Immobiliers - site de LILLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 699338900
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ebb500a-682d-4b90-b727-84fc198b4dd3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 11:24:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 713336-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024
