Appel à candidature pour les prestations de manutention avec un tracteur à sellette sur le Port de Commerce de l'Ile-Rousse

Avis de marché
Département(s) de publication :20B, 20A
Annonce n° 26-8844


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel à candidature pour les prestations de manutention avec un tracteur à sellette sur le Port de Commerce de l'Ile-Rousse.
Description : Il s'agit de la réalisation de prestations de manutention avec un tracteur à sellette pour le déplacement et la mise en ordre des remorques sur les terre-pleins du port. Ces interventions visent à maintenir la zone portuaire dégagée, fonctionnelle et sécurisée.
Identifiant de la procédure : e44693f1-4b1c-4d5e-bf45-fdd612e92e71
Identifiant interne : EPCIC-DCP-2026-002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port de Commerce de Ile-Rousse
Ville : Ile-Rousse
Code postal : 20220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Appel à candidature pour les prestations de manutention avec un tracteur à sellette sur le Port de Commerce de l'Ile-Rousse.
Description : Il s'agit de la réalisation de prestations de manutention avec un tracteur à sellette pour le déplacement et la mise en ordre des remorques sur les terre-pleins du port. Ces interventions visent à maintenir la zone portuaire dégagée, fonctionnelle et sécurisée.
Identifiant interne : ECPCIC-DCP-2026-002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port de Commerce de Ile-Rousse
Ville : Ile-Rousse
Code postal : 20220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.cci.corsica/marches-publics/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.cci.corsica/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/02/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 998
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr dans le cadre d'un : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Département du Tarn et Garonne" (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini ; • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Numéro d'enregistrement : 99902196700016
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Rue Adolphe LANDRY
Ville : BASTIA
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : 0495544444
Adresse internet : http://www.cci.corsica/marches-publics/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.cci.corsica/marches-publics/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 172 000 051 00026
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 052059ba-69ce-4c2e-a65e-c59f851865ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/01/2026 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026