64184-2026 - Mise en concurrence
64184-2026.
64184-2026 - Mise en concurrence
France - Appareils sanitaires - Fourniture d'articles de plomberie sanitaire pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse.
OJ S 19/2026 28/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture d'articles de plomberie sanitaire pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse.
Description: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie sanitaire pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse. L'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel hors taxes de 90 000 euros. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure: 0dbec830-0d80-412f-963d-75d88e917b1e
Identifiant interne: 2026 MF 13.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture d'articles de plomberie sanitaire pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse.
Description: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie sanitaire pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse. L'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel hors taxes de 90 000 euros. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Identifiant interne: 2026 MF 13.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant mentionné au point 5.1.5 est un montant annuel hors taxes.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1142764.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oph-corse.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 no 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement: 27200002700024.
Adresse postale: 6 rue Francois Vittori
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 495301550
Profil de l'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 17200005100026.
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: de794b30-7cfc-4da6-8d83-a71553d91bb9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/01/2026 10:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 64184-2026.
Numéro de publication au JO S: 19/2026.
Date de publication: 28/01/2026
