Département(s) de publication : 45
Annonce No 23-31124
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://approlys.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://approlys.marches-publics.info/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Appel A Candidature Pour La Designation D'Un Amenageur Dans Le Cadre D'Une Zone D'Amenagement Concerte
Numéro de référence : 2023-002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Avec l'aide d'un aménageur, la commune souhaite intervenir au Sud-Ouest de sa zone agglomérée, dans son prolongement, afin de créer un nouveau quartier durable de 63 hectares, dont 45 hectares classés en zone d'urbanisation future (1au) (soit à terme environ 975 logements diversifiés, tant en terme de typologies
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : 147 Rue Nationale, Mairie d'Ormes 45140 - Ormes
II.2.4) Description des prestations : Avec l'aide d'un aménageur, la commune souhaite intervenir au Sud-Ouest de sa zone agglomérée, dans son prolongement, afin de créer un nouveau quartier durable de 63 hectares, dont 45 hectares classés en zone d'urbanisation future (1au) (soit à terme environ 975 logements diversifiés, tant en terme de typologies
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Lettre d'intention sur la motivation du candidat à intervenir sur Ormes et sur le site de la Zac- Références du mandataire ou/et du groupement d'opérateurs mettant en avant la réalisation d'opérations dans un contexte similaire et d'opérations de logements diversifiées ;- Organisation et capacité de l'aménageur à réaliser une opération d'ensemble et/ou fédérer les différents opérateurs concourant à la réalisation du projet décrit précédemment ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Capacités économiques et financières du candidat par rapport à l'opération, appréciées notamment au regard de l'actionnariat du candidat ou des garanties financières susceptibles d'être mobilisées ;- Chiffre d'affaires des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires en tant que concessionnaire ;- Garanties financières et bancaires permettant le portage et la réalisation d'un projet d'une telle ampleur ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacités techniques appréciées au regard des moyens humains mis en uvre, des qualifications professionnelles des personnes affectées à la mission, évaluée notamment au regard de la capacité à prendre en compte la sensibilité paysagère et écologique du site et à fournir des réponses adaptées ;Expérience en matière de développement durable, transition écologique et énergétique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 avril 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://approlys.marches-publics.info/ -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2023