AOO. FOURNITURE DE SERVICE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (lots 01 et 02).

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-92808


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AOO. FOURNITURE DE SERVICE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (lots 01 et 02)
Description : Conformément à la réglementation, ILEVA remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrant les prestations suivantes : -Les abonnements et communications de téléphonie fixe et mobile -Les connexions internet -La fourniture de terminaux mobiles et accessoires, ainsi que le SAV Marché décomposé en deux lots : Lot 1 - Abonnements et communications de téléphonie fixe, liaisons d'interconnexions de sites et services internet. Lot 2 - Abonnements et communications de téléphonie mobile, achat de matériels mobiles et SAV associés. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans mini et avec maxi de 180 000 euros HT pour le lot 1 et 80 000 euros HT pour le lot 2 (pour toute la durée du marché). Durée : 3 ans fermes + une reconduction de 1 an.
Identifiant de la procédure : 79dfdc29-5ca7-4828-8207-1744a7369c75
Identifiant interne : F25TELEPHONIES-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de fournitures de services de communications électroniques - Appel d'offres ouvert décomposé en deux lots. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans mini et avec maxi de 180 000 euros HT pour le lot 1 et 80 000 euros HT pour le lot 2 (pour toute la durée du marché). Procédure tout dématérialisée. Les heures s'entendent heure Réunion.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution concerne l'ensemble des sites d'ILEVA

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 260,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Abonnements et communications de téléphonie fixe, liaisons d'interconnexion de sites et services internet;
Description : ILEVA remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrants les prestations suivantes : les abonnements et communications de téléphonie fixe et mobile, les connexion et services Internet, la fourniture de terminaux mobiles et accessoires, ainsi que le SAV. Les prestations à réaliser sont celles décrites dans les pièces du marché (Acte d'engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ...).
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64214400 Location de lignes terrestres de communication
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT PIERRE
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des sites du syndicat mixte ILEVA.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. détail dans les documents du marché. Durée : 3 ans fermes + 1 reconduction de 1 an.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (70 pts)
Description : La valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat (Cf. article 8.2.2.2 du RC).
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (30 pts)
Description : Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1113454.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1113454.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 à 15:00
Lieu : Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires : Les dates et heures indiquées sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. détail dans les documents du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe) ou via le site Télérecours citoyens (site internet : http://telerecours.fr)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Abonnements et communications de téléphonie mobile, achat de matériels mobiles et SAV associés
Description : ILEVA remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrants les prestations suivantes : les abonnements et communications de téléphonie fixe et mobile, les connexion et services Internet, la fourniture de terminaux mobiles et accessoires, ainsi que le SAV. Les prestations à réaliser sont celles décrites dans les pièces du marché (Acte d'engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ...).
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32552100 Combinés téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des sites du Syndicat Mixte ILEVA.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. détail dans les documents du marché. Durée : 3 ans fermes + 1 reconduction de 1 an.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Couverture mobile (30 pts)
Description : Cf. détail article 8.2.2.1 du RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (40 pts)
Description : La valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat (cf. détail article 8.2.2.2 du RC).
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (30 pts)
Description : Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (Cf. détail article 8.2.2.3 du RC).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1113454.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1113454.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 à 15:00
Lieu : Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires : Les dates et heures indiquées sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. détail dans les documents du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe) ou via le site Télérecours citoyens (site internet : http://telerecours.fr)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 20004534200017
Adresse postale : 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Ville : Saint Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262712818
Profil de l'acheteur : https://smtd-rso.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon BP 2024
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 816b7674-8470-4cf8-b7f6-e963c4f5459a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025