Avis de marché
Département(s) de publication :88
Annonce n° 25-64018
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Maison de Retraite de Xertigny
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AO OUVERT PRESTATION DES SERVICES D'ASSURANCES
Description : MARCHE PUBLIC PRESTATION DES SERVICES D'ASSURANCES
Identifiant de la procédure : 3354f8f4-0fc4-48b0-9952-e82073b7e9c0
Identifiant interne : ASS2026/2030XERT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 95 Xertipôle Les Buissons Rue Marius Becker
Ville : XERTIGNY
Code postal : 88220
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - RESPONSABILITE CIVILE
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RIQUES ANNEXES
Identifiant interne : LOT 1 - RESPONSABILITE CIVILE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : XERTIGNY
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099319
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099319
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 à 10:00
Lieu : XERTIGNY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maison de Retraite de Xertigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - PROTECTION FONCTIONNELLE
Description : ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Identifiant interne : LOT 2 - PROTECTION FONCTIONNELLE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : XERTIGNY
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099319
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099319
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 à 10:00
Lieu : XERTIGNY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maison de Retraite de Xertigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 - RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Identifiant interne : LOT 3 - RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : XERTIGNY
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099319
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099319
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 à 10:00
Lieu : XERTIGNY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maison de Retraite de Xertigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 - ASSURANCE AUTOMOBILE
Description : ASSURANCE AUTOMOBILE
Identifiant interne : LOT 4 - ASSURANCE AUTOMOBILE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : XERTIGNY
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099319
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099319
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 à 10:00
Lieu : XERTIGNY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maison de Retraite de Xertigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 5 - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : LOT 5 - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : XERTIGNY
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099319
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099319
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 à 10:00
Lieu : XERTIGNY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maison de Retraite de Xertigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 6 - ASSURANCE DES CYBER RISQUES
Description : ASSURANCE DES CYBER RISQUES
Identifiant interne : LOT 6 - ASSURANCE DES CYBER RISQUES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : XERTIGNY
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099319
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099319
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 à 10:00
Lieu : XERTIGNY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maison de Retraite de Xertigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : LOT 7 - RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL
Description : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL
Identifiant interne : LOT 7 - RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : XERTIGNY
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099319
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099319
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 à 10:00
Lieu : XERTIGNY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maison de Retraite de Xertigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Maison de Retraite de Xertigny
Numéro d'enregistrement : 26880739300031
Adresse postale : 95 Xertipôle Les Buissons Rue Marius Becker
Ville : Xertigny
Code postal : 88220
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 329301045
Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE CO N°38
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c5e809a7-cf76-46a6-a39f-6fe69a261a19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2025 à 14:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
