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24/11/2023 S227
France-Paris-La-Défense: Services de nettoyage et d'hygiène
2023/S 227-712403
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF Renouvelables
Numéro national d'identification: Nanterre B 379 677 636
Adresse postale: Cur Défense - Tour B 100, esplanade du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92932
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 662580520
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.edf-renouvelables.com
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://pha2.edf.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
AO - Nettoyage des locaux - Bâtiment Origine
Numéro de référence: AVIS006566
II.1.2) Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Dans le cadre du déménagement à Origine, EDF Renouvelables souhaite lancer une consultation ayant pour objet de définir les conditions dexploitation du futur marché relatif au nettoyage des locaux Origine.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
Nanterre
II.2.4) Description des prestations:
La Direction des Achats Indirects va lancer un Appel dOffres ayant pour objet « Nettoyage des locaux - Bâtiment Origine » qui couvrira les besoins suivants:
Nettoyage et entretien des espaces :
o Accueil / Showroom
o Circulation / Escaliers
o Bureaux Flex Office / Salles de réunion
o Sanitaires
o Vestiaires et douches
o Parking (voitures/vélos)
o Archives
o Ascenseurs
o Vitrerie
o Tisanerie
o Salle de Restauration
o Espaces extérieurs
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestation forfaitaire de nettoyage de fin de chantier suite à l'intervention du prestataire en charge des travaux sur le site Origine (~14 000m²)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1.1 Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment quil satisfait aux obligations concernant lemploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
1.2 Le candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN) ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
2.1.Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
2.2 Le marché EDF Renouvelables doit correspondre à environ 1% du CA de la Société
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
3.1. Le candidat fournira une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, assortie si possible de certificats de bonne exécution, dans lesquels il a tenu un rôle dans la mise en place et la bonne exécution d'un marché de Nettoyage.
3.2. Le candidat fournira une liste des principaux marché de Facility Management effectués au cours des 5 dernières années où il a su montrer/démontrer sa capacité à sélectionner et piloter des fournisseurs de rang deux.
3.3. Le candidat devra fournir des ratios matériel pertinent
3.4. Le candidat devra être pertinent dans les ratio au m²
3.5. Le candidat devra fournir les divers certifications ISO
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
4. Capacité organisationnelle et qualité
4.1. Le candidat fournira la liste des effectifs, la composition et les titres des ressources qu'il envisage de mettre en place pour l'exécution de ce marché, ainsi que pour lencadrement susceptible dintervenir ;
4.2. Le candidat doit démontrer qu'il possède les outils, les méthodes et les procédures adéquates pour préparer et mettre un Marché de Nettoyage de locaux professionnels.
4.3. Le candidat s'engage à mettre à disposition d'EDF Renouvelables du personnel parlant le français pour l'exécution de ce marché.
4.4 Le candidat dispose dun système dAssurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système Qualité » ou bien le candidat dispose dun référentiel équivalent.
4.5. Le candidat devra utiliser des produits labélisés verts et écologiques.
4.6. Le candidat devra présenter un plan de formation/sensibilisation aux troubles musculosquelettiques (TMS). Formation à destination des agents
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours à compter de la date de réception de facture reconnue conforme et bonne à payer
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du Marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) devra être fourni par chacun de ses membres.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/01/2024
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 04/12/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de lavis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de larticle 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
21/11/2023