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Annonce No 23-39981
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2203462&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Antennes Rubis, VHF montagne
Numéro de référence : MAE20230130
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 32344210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet Fourniture d'antennes destinées au maintien en condition opérationnelle des stations fixes et de l'infrastructure du réseau radioélectrique RUBIS, VHF Montagne. Cette consultation est divisée en trois lots. La consultation fait l'objet d'une relance par voie d'appel d'offres suite à la déclaration sans suite en date du 20 janvier 2023.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 570 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ANTENNES VHF FIXE DE 80 Mhz
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32344210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32352000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution : Le mans
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture d'antennes Rubis et VHF montagne fixe de 80 Mhz. Il est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 246 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ANTENNES VHF MOBILE DE 80 Mhz
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32344210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32352000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution : Le Mans
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture d'antennes VHF mobile de 80 Mhz. Il est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ANTENNES VHF FIXE DE 150 MHz
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32344210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32352000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution : Le Mans
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture d'antennes VHF fixe de 150 Mhz. Il est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 204 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; - délégation de pouvoir, le cas échéant
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière du soumissionnaire : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : - la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 mai 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera renouvelé à son terme, dans 4 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000euro(s) Ht.Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000euro(s) Ht.Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000euro(s) Ht.Pour l'ensemble des lots, le critère "valeur technique" est décomposé avec les sous-critères suivants :- sous-Critère technique 1 : Qualité des produits fournis (test des échantillons, qualité des fiches techniques transmises) (sur 36 points)- sous-Critère technique 2 : Qualité de l'organisation et des moyens dédiés à la réalisation de prestation (condition de la garantie, délai de livraison, modalité d'approvisionnement) (sur 15 points)- sous-Critère technique 3 : Qualité de la démarche environnementale (modalité de recyclage, matériels défectueux, modalité de livraison) (sur 9 points).les candidats remettront les échantillons suivants à l'appui de leur offre :- pour le lot 1 : un exemplaire d'une antenne VHF fixe 80 Mhz ; - pour le lot 2 : un exemplaire d'une antenne VHF mobile 80 Mhz ; - pour le lot 3 : un exemplaire d'une antenne VHF fixe 150 Mhz. La remise des échantillons devra être effectuée au plus tard à la date et à l'heure de remise des offres indiquéesau présent règlement de la consultation. Les échantillons seront remis sous pli cacheté portant l'adresse et lesmentions suivantes :Scrta71 rue Marceau72000 LE MansEchantillons pour : " scrta- marché antennes rubis - lot x "" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "Les échantillons seront adressés par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou remis contre récépisséà l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 9 heures-12 heures / 14 heures-17 heures (sauf jours fériés)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://Paris.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) ;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://Paris.tribunaladministratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mars 2023