Avis de marché
Département(s) de publication :27, 76
Annonce n° 24-116133
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Louviers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ANRU construction neuve de l'école primaire des Acacias et de l'accueil de loisirs sans hébergement et réhabilitation du bâtiment de restauration, de l'unité inclusive et aménagements extérieurs
Description : <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Identifiant de la procédure : 69fab429-37c3-4d5d-b9c2-3407e08e1e65
Identifiant interne : 24-LOUV-0015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (Rc). Des lots intègrent des heures d'insertion par l'activité économique (voir le Rc). La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
https://marchespublics.eure.fr. Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désamiantage, curage, démolition
Description : Désamiantage, curage, démolition
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Attestation amiante sous-section 3 pour lot 1 et 16. Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Terrassements bâtiment, fondations, gros oeuvre
Description : Terrassements bâtiment, fondations, gros oeuvre
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Charpente et ossature bois
Description : Charpente et ossature bois
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45422100 Ouvrages en bois
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Vêture, traitement des façades
Description : Vêture, traitement des façades
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Menuiseries extérieures
Description : Menuiseries extérieures
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Couverture, étanchéité
Description : Couverture, étanchéité
Identifiant interne : 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Cloisons, doublages, faux plafonds
Description : Cloisons, doublages, faux plafonds
Identifiant interne : 07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Menuiseries intérieures, équipements mobiliers fixes
Description : Menuiseries intérieures, équipements mobiliers fixes
Identifiant interne : 08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Serrurerie, métallerie
Description : Serrurerie, métallerie
Identifiant interne : 09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Sols souples, chapes, carrelage, faïence
Description : Sols souples, chapes, carrelage, faïence
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262321 Travaux de chape
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Peinture, revêtements muraux
Description : Peinture, revêtements muraux
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Appareils élévateurs
Description : Appareils élévateurs
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Chauffage ventilation, plomberie, sanitaires
Description : Chauffage ventilation, plomberie, sanitaires
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Electricité CFO/CFA/SSI
Description : Electricité CFO/CFA/SSI
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Equipements de cuisine
Description : Equipements de cuisine
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : VRD, terrassement, aménagements paysagers
Description : VRD, terrassement, aménagements paysagers
Identifiant interne : 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Attestation amiante sous-section 3 pour lot 1 et 16. Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D79797A0-EEA7-83E2-065BDA12962FFB06
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Louviers
Numéro d'enregistrement : 70003
Adresse postale : 21220375500018 19 rue Pierre Mendès France
Ville : Louviers
Code postal : 27406
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0276460330
Adresse internet :
https://www.ville-louviers.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.ville-louviers.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : D79797DF-E457-B81B-92CDDFC25EF46511
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e9a904e-c96f-4e0c-9fc3-1b48fb72ca85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/10/2024 à 16:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024