ANIMATION ET SUIVI D'UN GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT EN VUE D'AMELIORER LE PARC DE LOGEMENT PRIVES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-23604


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Châtaigneraie (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ANIMATION ET SUIVI D'UN GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT EN VUE D'AMELIORER LE PARC DE LOGEMENT PRIVES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Description : ANIMATION ET SUIVI D'UN GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT EN VUE D'AMELIORER LE PARC DE LOGEMENT PRIVES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Identifiant de la procédure : c11bf053-112e-4aa2-a11f-85c5199a13b2
Identifiant interne : ANIMATION ET SUIVI D'UN GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT EN VUE D'AMELIORER LE PARC DE LOGEMENT PRIVES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : TERVAL
Code postal : 85120
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ANIMATION ET SUIVI D'UN GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT EN VUE D'AMELIORER LE PARC DE LOGEMENT PRIVES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Description : ANIMATION ET SUIVI D'UN GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT EN VUE D'AMELIORER LE PARC DE LOGEMENT PRIVES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 2 fois

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Châtaigneraie (85)
Numéro d'enregistrement : 24850041500067
Département : VENDEE
Adresse postale : Rond-Point des Sources de la Vendée - La tardière
Ville : TERVAL
Code postal : 85120
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251696143
Télécopieur : +33 251526920
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5e550678-a0b4-46fa-8194-99da2c10365d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/02/2025 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025