Avis de marché - Avis n° 26-90949 du 21/09/2026
Département(s) de publication :
01
Annonce n°
26-90949
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22010001000010
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026105GM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service nature et biodiversité
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Performances en matière de protection de l'environnement : Qualité et pertinence de la méthodologie afin de favoriser la sobriété numérique dans les actions de communication et dans les rendus écrits (types de formats, canaux de transmission...). : 10%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Animation du Plan Pastoral Territorial - Suivi, animation 2027 du PPT du Massif du Bugey et du Revermont et élaboration d'une nouvelle candidature PPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Pour les deux lots, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an à partir du 1er janvier 2027
Lieu principal d'exécution du marché : FRK21 - Ain
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Suivi et animation 2027 du Plan Pastoral Territorial du Massif du Bugey et du Revermont. Suivi et animation 2027 du Plan Pastoral Territorial du Massif du Bugey et du Revermont
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Ain
-
Description du lot : 02 : Elaboration d'une candidature pour un nouveau Plan Pastoral Territorial à l'échelle de la montagne de l'Ain. Elaboration d'une candidature pour un nouveau Plan Pastoral Territorial à l'échelle de la montagne de l'Ain
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Ain
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les variantes sont interdites. Pour plus d'informations, se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
