Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-38047
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil économique social et environnemental
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet des prestations d'animation des dispositifs participatifs physiques.
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d'animation des dispositifs participatifs physiques.
Identifiant de la procédure : ec8110f5-8126-4de4-b6b0-8cde0e192c44
Identifiant interne : 26MAR04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Animation de dispositifs présentiels au CESE
Description : Le présent accord-cadre porte sur l'animation des dispositifs de participation citoyenne qui associent des citoyennes et citoyens aux travaux du CESE, sur un thème donné. Ces dispositifs délibératifs pourront se tenir soit à l'échelle nationale en réunissant les citoyens au Palais d'Iéna
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,399,999 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel fixé pour ce lot est de 800 000 euros hors taxes. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à trois (3) années.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Sans objet
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Animation de dispositifs présentiels décentralisés (ateliers dans les territoires, dispositifs d'aller-vers, etc.)
Description : Le présent accord-cadre porte sur l'animation des dispositifs de participation citoyenne qui associent des citoyennes et citoyens aux travaux du CESE, sur un thème donné. Ces dispositifs délibératifs pourront se tenir soit à l'échelle des territoires en déployant des modalités participatives dans les régions de France métropolitaine et des Outre-mer .
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel fixé pour ce lot est de 300 000 euros hors taxes. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à trois (3) années.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Sans objet
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil économique social et environnemental
Numéro d'enregistrement : 11000003100010
Ville : Paris
Code postal : 75775
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144436135
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177500055 00013
Ville : paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1c8a9662-2d01-4a2f-83dc-bf4c754156a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2026 à 15:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
