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118624-2025
118624-2025 - Mise en concurrence
France – Fûts en métal – CSA - Fourniture de fûts métalliques de 450 litres
OJ S 37/2025 21/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CSA - Fourniture de fûts métalliques de 450 litres
Description : L'atelier de compactage du Centre de stockage de l'Aube (CSA), installation nucléaire de base (INB) située à Soulaines-Dhuys (10), est une installation équipée d'une presse à compacter des fûts métalliques de 200 litres contenant des déchets faiblement et moyennement radioactifs. Les galettes obtenues après compactage sont ensuite conditionnées dans des fûts métalliques de 450 litres puis immobilisées par injection d'un liant hydraulique. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fabrication et la livraison de fûts métalliques de 450 litres.
Identifiant de la procédure : b4a635c0-115b-4922-8037-c10c99be1a0c
Identifiant interne : EXP-RPF-ACCH-25-0016
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44616000 Fûts en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44616200 Fûts de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre de stockage de l'Aube (CSA) RD400
Ville : Soulaines Dhuys
Code postal : 10200
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : CSA - Fourniture de fûts métalliques de 450 litres
Description : Les fûts métalliques de 450 litres doivent être équipés d'un système d'anti-remontée des galettes, celles-ci subissant une importante poussée d'Archimède lors de l'injection du liant hydraulique. Une quantité minimale de 8 000 fûts sera à fournir sur la durée de l'accord-cadre à bons de commande (48 mois). La quantité maximale est fixée à 12 000 fûts. A titre indicatif, 2 376 fûts ont été commandés en 2022, 2 160 fûts en 2023 et 3 132 fûts en 2024.
Identifiant interne : EXP-RPF-ACCH-25-0016
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44616000 Fûts en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44616200 Fûts de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre de stockage de l'Aube (CSA) RD400
Ville : Soulaines Dhuys
Code postal : 10200
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence EXP-RPF-ACCH-25-0016 Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Ces informations sont précisées dans le règlement particulier de procédure avec négociation (RPN).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Ces informations sont précisées dans le règlement particulier de procédure avec négociation (RPN).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Sandra NORDT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 325923242
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 463e67f5-5aeb-4d66-9430-147a9427c6c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 16:53:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 118624-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025
