Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-28188
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ars Mayotte
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs à Mayotte
Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur la mise en uvre du contrôle sanitaire de l'État pour les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux de loisirs (baignade et piscines publiques) et les eaux conditionnées traitées à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Identifiant de la procédure : a4cd7477-35f8-4256-81e8-ce7898e9c916
Identifiant interne : 2026_006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Analyses microbiologiques des Eaux Destinées à la Consommation Humaine, y compris les eaux en bouteilles conditionnées, des Eaux de Piscines et des Eaux de baignades
Description : Ce lot porte sur la réalisation des analyses microbiologiques couvrant trois catégories d'eaux : les eaux destinées à la consommation humaine (y compris les eaux conditionnées), les eaux de piscines et bassins à usage collectif, et les eaux de baignade en milieu naturel (eaux douces et eaux de mer)
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative. Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Mayotte 6 rue de l'Hôpital BP 45 97600 Mamoudzou.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Analyses physico-chimiques « simples » et analyses microbiologiques spécifiques des Eaux Destinées à la Consommation Humaine (y compris eaux en bouteilles conditionnées)
Description : Ce lot couvre la réalisation des analyses physico-chimiques de routine, des analyses microbiologiques spécifiques des eaux destinées à la consommation humaine, dans le cadre du contrôle sanitaire et de contrôles complémentaires ponctuels.
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les analyses peuvent être effectuées dans tout laboratoire agréé situé sur le territoire français, sous réserve que le titulaire assure l'acheminement des échantillons dans des conditions garantissant leur intégrité et le respect des délais réglementaires.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative. Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Mayotte 6 rue de l'Hôpital BP 45 97600 Mamoudzou.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Analyses physico-chimiques « complètes » et recherche de parasites des Eaux Destinées à la Consommation Humaine (y compris eaux en bouteilles conditionnées)
Description : Ce lot porte sur la réalisation d'analyses physico-chimiques complexes et sur la recherche de parasites dans les eaux destinées à la consommation humaine, dans le cadre du contrôle sanitaire.
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les analyses peuvent être effectuées dans tout laboratoire agréé situé sur le territoire français, sous réserve que le titulaire assure l'acheminement des échantillons dans des conditions garantissant leur intégrité et le respect des délais réglementaires.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative. Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Mayotte 6 rue de l'Hôpital BP 45 97600 Mamoudzou.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Analyses cyanobactéries et cyanotoxines des Eaux Destinées à la Consommation Humaine et des Eaux de Baignade
Description : Ce lot porte sur la surveillance et l'analyse des cyanobactéries et de leurs toxines dans les eaux destinées à la consommation humaine et dans les eaux de baignade en milieu naturel, dans un contexte de vigilance sanitaire renforcée liée aux phénomènes de prolifération algale (blooms).
Identifiant interne : Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les analyses peuvent être effectuées dans tout laboratoire agréé situé sur le territoire français, sous réserve que le titulaire assure l'acheminement des échantillons dans des conditions garantissant leur intégrité et le respect des délais réglementaires.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative. Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Mayotte 6 rue de l'Hôpital BP 45 97600 Mamoudzou.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ars Mayotte
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : 90, route Nationale 1 - Kawéni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262 269 61 12 25
Adresse internet :
https://www.mayotte.ars.sante.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 69 61 18 56
Adresse internet :
https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a2c65d2-1f3f-42b6-9379-8771b3fae1c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2026 à 12:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026
