Analyse et suivi des Contrats à Impact Environnementaux.

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157020-2025 -Mise en concurrence
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Synthèse
Mise en concurrence
France: Services d'études
Analyse et suivi des Contrats à Impact Environnementaux


Adresse électronique: [email protected]
France, Maine-et-Loire (FRG02), Angers cedex 01.
LOT-0001: Analyses et suivi des Contrats à Impact Environnementaux Services d'études
Date de début: 22/07/2025 Date de fin de durée: 21/07/2029.

157020-2025 -Mise en concurrence
France - Services d'études - Analyse et suivi des Contrats à Impact Environnementaux OJ S 49/2025 11/03/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur

Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Analyse et suivi des Contrats à Impact Environnementaux
Description: Ce projet a pour objet l analyse et le suivi environnemental des activités des 6 lauréats des contrats à impact ' Economie circulaire '. A partir du suivi des structures concernées, les objectifs principaux sur les 4 années sont les suivants : -Evaluer la performance des résultats, -Accompagner et conseiller l ADEME sur le suivi et les adaptations des CIS concernés, -Evaluer globalement les performances obtenues par les CIS en fin de contrat
Identifiant de la procédure: f2064eda-a4bf-4675-a787-0593cda3fe5b
Identifiant interne: 2025000537.

2.1.1. Objet

Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1. Lot : LOT-0001.
Titre: Analyses et suivi des Contrats à Impact Environnementaux
Description: La consultation a pour objet, l'analyse et le suivi environnemental des activités des 6 lauréats des contrats à impact ' Economie circulaire '. A partir du suivi des structures concernées, les objectifs principaux sur les 4 années sont les suivants : -Evaluer la performance des résultats, -Accompagner et conseiller l ADEME sur le suivi et les adaptations des CIS concernés, -Evaluer globalement les performances obtenues par les CIS en fin de contrat. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.
Identifiant interne: 2025000537.
5.1.1. Objet

Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 22/07/2025.
Date de fin de durée: 21/07/2029.
5.1.6. Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717938&orgAcronyme=s2d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717938&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre: Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1. ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 38529030900454.
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406.
Ville: Angers cedex 01.
Code postal: 49004.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0241207417.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1. ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: TA de NANTES
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111.
Ville: NANTES
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33255101002.
Télécopieur: +33255101003.
Adresse internet: http://nantes.tribunal-adminstratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 52d93fcb-2a7c-4767-bf80-a23d335ad2e2 -01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2025 12:12:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 157020-2025.
Numéro de publication au JO S: 49/2025.
Date de publication: 11/03/2025