ANALYSE DE RISQUES « VIPP » (OA55-TD-TG ; PI33b-TD-TG ; PI303-TD)

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 80, 02, 08, 51, 60
Annonce n° 25-19711


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR Nord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ANALYSE DE RISQUES « VIPP » (OA55-TD-TG ; PI33b-TD-TG ; PI303-TD)
Description : Marché à tranches optionnelles dont le but est d'effectuer des investigations pour réaliser une analyse de risque sur 3 ouvrages d'art (VIPP). Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure : da414983-e967-47ac-86d4-4478e690cb06
Identifiant interne : DIRN-SPT-GFM-2025-02-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : - OA55 (TD et TG) sur l'A16 au PR84+0575 - commune de Calais ; - PI33b (TD et TG) sur l'A16 au PR123+0300 - commune de Coudekerque-Branche ; - PI303 (TD) sur l'A21 au PR32+0800 - commune de Douai

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : - OA55 (TD et TG) sur l'A16 au PR84+0575 - commune de Calais ; - PI33b (TD et TG) sur l'A16 au PR123+0300 - commune de Coudekerque-Branche ; - PI303 (TD) sur l'A21 au PR32+0800 - commune de Douai

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Motifs d'exclusion: voir documents de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ANALYSE DE RISQUES « VIPP » (OA55-TD-TG ; PI33b-TD-TG ; PI303-TD)
Description : Marché à tranches optionnelles dont le but est d'effectuer des investigations pour réaliser une analyse de risque sur 3 ouvrages d'art (VIPP). Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Identifiant interne : DIRN-SPT-GFM-2025-02-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : OA55 (TD et TG) sur l'A16 au PR84+0575 - commune de Calais ; PI33b (TD et TG) sur l'A16 au PR123+0300 - commune de Coudekerque-Branche ; PI303 (TD) sur l'A21 au PR32+0800 - commune de Douai.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : OA55 (TD et TG) sur l'A16 au PR84+0575 - commune de Calais ; PI33b (TD et TG) sur l'A16 au PR123+0300 - commune de Coudekerque-Branche ; PI303 (TD) sur l'A21 au PR32+0800 - commune de Douai.

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantités : Les prestations, objet du présent marché, consistent en la réalisation du programme d'investigations à réaliser, dans le cadre de l'analyse des risques des ouvrages de franchissement de type « VIPP » (Viaduc à travées Indépendantes à Poutres Précontraintes) et appliqué aux franchissements suivants : - OA55 composé de deux ouvrages 62-2776-TD et 62-2776-TG rétablissant l'A16 au PR84+0575 et franchissant le canal de Calais, la RD127 et le chemin de halage - commune de Calais ; - PI33b composé de deux ouvrages 59-1676 (tablier droit) et 59-1316 (tablier gauche) rétablissant l'A16 au PR123+0300 et franchissant une voie SNCF (Lille-Dunkerque) et une route de desserte Locale (rue Louis Armand) - commune de Coudekerque-Branche ; - PI303 composé de l'ouvrage 59-1167 (tablier droit) rétablissant l'A21 au PR32+0800 et franchissant le canal de la Scarpe - commune de Douai ; Les prestations attendues sont listées ci-dessous, le détail des prestations et les ouvrages concernées sont présentées ci-dessus : - Caractérisation structurelle de poutres ; - Auscultation par radar de la chaussée et caractérisation structurelle du hourdis ; - Ouverture et fermeture de fenêtres d'investigations ; - Caractérisation de l'état de carbonatation du béton ; - Caractérisation de l'état de chloration du béton ; - Production de rapports de présentation des investigations dont le cadre est précisé au chapitre 5 du CCTP ; - Production de plans d'ouvrages (PDF et DWG obligatoirement) L'utilisation de fonds de plans scannés est strictement interdite ; Les prestations seront réalisées en 3 tranches : - la Tranche Ferme (TF) concernera l'ouvrage OA55 constitué du tablier droit (62-2776-TD) et du tablier gauche (62-2776-TG) ; - la Tranche Optionnelle 1 (TO1) concernera l'ouvrage PI33b constitué du tablier droit (59-1676) et du tablier gauche ( 59-1316) ; - la Tranche Optionnelle 2 (TO2) concernera l'ouvrage PI303 tablier D (59-1167) dans le sens Lens - Valenciennes. A titre indicatif, les prestations commenceront - vers le 1er semestre 2025 pour la tranche ferme ; - la période d'exécution de la tranche ferme est fixé à 1 mois; - pour la tranche optionnelle: la période d'exécution reste à définir.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Description : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique - références requises
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires moyen, de l'entreprise, calculé sur les trois dernières années devra être supérieur à 200 000,00 Euros.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Niveau de formation des inspecteurs OA (Module 1 et 3 PFC obligatoire) et de l'ingénieur technique responsable (Module 1, 3 et 6 PFC obligatoire) ou équivalentes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Constitution d'une garantie à première demande relative aux avances dont le taux est inférieur ou égal à 30 % et selon les modalités fixées dans le cahier des charges ;

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Origine du financement : Budget État 203 Domaine fonctionnel 0203-04-01 ; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE Pays (autre que France) : Téléphone : 0359542342 Télécopieur : 0359542445 Courriel : [email protected] Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR Nord
Numéro d'enregistrement : 13000157100418
Adresse postale : 44 Ter rue Jean Bart - CS 20275
Ville : Lille cedex
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320496344
Adresse internet : https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b426a86e-4229-4e5a-b98f-e014b7c01d3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/02/2025 à 15:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025