AMO sur les études de trafic et d'infrastructures routières à l'échelle de l'OIN Paris-Saclay

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de marché : Services

Procédure : Procédure restreinte

Code Nuts : FR104

Durée : 24 mois. à compter du 15/03/26

Description : Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes. Les prix sont unitaires et indiqués dans le BPU.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Classification CPV : Principale : 71241000 - Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options : non

Reconductions : oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'un an.

Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 12/11/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Le présent accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes comme détaillé à l'article 2.2 de l'AE et à l'article II.1 du RC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl : [email protected], web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl : [email protected], web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative.
-  Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative.
-  Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Envoi à la publication le : 09/10/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info