AMO strategie

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-17447
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Lot unique - 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle :
Tranche optionnelle à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 40 000 euros HT
La durée de la tranche ferme est jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de la notification
La durée de la tranche optionnelle est jusqu'au 31 décembre 2026 à compter de son affermissement
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la
commande publique)
Toutes les demandes de paiement doivent être déposées sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante :
https://chorus-pro.gouv.fr/
Propre Budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En application de l'article 12.1.1 du CCAG, en cas de groupement solidaire, chaque membre du
groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. Le
mandataire du groupement indique dans chaque demande de paiement qu'il transmet la répartition des
paiements pour chacun des cotraitants, sur la base de l'état de répartition du montant du contrat par
cotraitant fixé dans son offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202502061630
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500
76000 ROUEN
Tél : 0235583500Mel : [email protected]
Web : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500
76000 ROUEN
Tél : 0235583500Mel : [email protected]
Web : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025