SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Lille Métropole Habitat, à l'attention de Bitter Maxime, 425 Boulevard Gambetta, F - 59200 Tourcoing, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRE11
Code d'identification national : 41378250900017
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.lmh.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande Amo Préventeur pour la réalisation des plans de prévention
Numéro de référence : 23s0060
II.1.2) Code CPV principal : 71241000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Type de marché : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire
Lot unique
Montant : sans minimum et avec un maximum de 320 000,00 euro(s) Ht
Durée totale 48 mois (12 mois renouvelable 3 fois)
Procédure : appel d'offres
Type de prestations : Prestations intellectuelles
Lieu d'exécution : Patrimoine immobilier de Lille Métropole Habitat
Prix : unitaires, révisables
Variantes interdites
Annonce consultable sur :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Lille Métropole Habitat 59000 - Lille
II.2.4) Description des prestations : Type de marché : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire
Lot unique
Montant : sans minimum et avec un maximum de 320 000,00 euro(s) Ht
Durée totale 48 mois (12 mois renouvelable 3 fois)
Procédure : appel d'offres
Type de prestations : Prestations intellectuelles
Lieu d'exécution : Patrimoine immobilier de Lille Métropole Habitat
Prix : unitaires, révisables
Variantes interdites
Annonce consultable sur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 320000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre démarrera à compter de la date de sa notification. Il est conclu pour une période de 12 mois, renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : -Dc1
-Dc2
-Références (Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
-Certifications Csps
-Attestations d'assurances valides au moment de l'attribution
-Extrait de Kbis de moins de 3 mois lors de l'attribution (ou équivalent)
-Attestations fiscale (valide pour l'année en cours) et sociale (datée de moins de 6 mois lors de l'attribution)
-Habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible du marché
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/09/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 septembre 2023 à 12 h 01
Lieu : Lille Métropole Habitat (Tourcoing)
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 12 mois, renouvelable 3 fois
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -
L'attention des candidats est attirée sur le fait que « l'annexe 3 - Plan de prévention type » est un aperçu du type de Plan de prévention avec lequel LMH travaillera. L'attributaire ne pourra donc pas travailler sur un autre plan de prévention que celui de LMH. Toutefois, il sera possible de prévoir, en début, de marché, un temps de concertation, pour faire évoluer ce plan de prévention, selon les suggestions de l'attributaire
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F - 59014 Lille, Tél : +33 320631300, courriel :
[email protected], Fax : +33 320631347
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 août 2023