AMO prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid

France: Études techniques
ACCORD-CADRE Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre
d'un réseau de chaleur et de froid
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL Ametarra
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de
chaleur et de froid
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et
de froid dans les secteurs des concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio Cette consultation est la
relance de la consultation 24SPL003 déclarée sans suite.
Identifiant de la procédure: 1500455f-b5fe-4aa4-8e9f-b28070a38dab
Identifiant interne: 24SPL005
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44622000 Systèmes de récupération de chaleur

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteurs des concessions d'aménagement de la SPL Ametarra

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid
Description: Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid dans les secteurs des
concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio
Identifiant interne: Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global du ou des derniers exercices Preuve d'assurance RCP
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Compétence minimum des candidat (voir règlement de la consultation) Etude de réseau de chaleur
Hydro géothermie Bioénergie/biomasse qualifications OPQBI obligatoires: voir RC RGE1 (OPQIBI 20.13 ou
OPQIBI 10.07) ou équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels Principales prestations exécutés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau
des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Apprécié au regard du mémoire technique: 10 points : Délais de réalisation par type de mission
(pertinence et cohérence du calendrier proposé avec les contraintes de la SPL), 40 points : Méthodologie de
réalisation par type de mission (pertinence, détail et justification de la méthodologie proposée), 10 points : Moyens
humains et matériels dédiés par type de mission (niveau de qualification et d'expertise de l'équipe proposée),
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande couvrant l'avance forfaitaire cf CCAP
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé
précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé avant la signature
du contrat ; - le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé
jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Ametarra
Organisation qui traite les offres: SPL Ametarra
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL Ametarra
Numéro d'enregistrement: 81241048800017
Adresse postale: boulevard Danièle Casanova Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0495740662
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6c36e398-5025-42cd-83ce-f804bb479642 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/12/2024 14:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication